Taxe foncière sur local commercial

- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 4 déc. 2018 à 12:41
Bonjour,
Je loue un local commercial avec bail 3/6/9, je m’aperçois qu’il est précisé dans le bail que la taxe foncière de l’immeuble sera à ma charge.
Cette clause n’est pas abusive puisqu’il y a au dessus de mon magasin
2 appartements qui sont loués a part ?
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Merci
Bonjour
qu'est ce qui est écrit .? taxe foncière du local ? ou taxe foncière de l'immeuble entier ?

Si c'est du local cette clause est parfaitement légale et quasi systématique en bail commercial

vous auriez du lire avant de signer ; en commercial tout peut etre négocier (sauf l'art 606) et ce qui répartis les charges est donc uniquement le texte du bail
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