Maman ne veux plus de ses enfants...
carinebask
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 4 déc. 2018 à 11:05
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 4 déc. 2018 à 11:05
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1 réponse
zigomar-premier
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4 déc. 2018 à 11:05
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Mon conjoint peut, sans nouveau jugement, prendre les enfants dès noël (en les inscrivant dans une nouvelle école évidemment) pour la rentrée 2019 ? Faut-il qu'il aille faire un déclaration au commissariat ? Faut-il qu'il envoie un courrier RAR au JAF ?
Oui
Si vous avez un mail (ou autre preuve) de la mère alors, vous ne risquez rien.
L'idéal est de simplement faire homologué la convention (prenez un avocat qui vous conseillera et ca ne devrait pas coûter bien cher.
une fois signé par la mère et le père, le juge la reconnaîtra et la convention aura valeur de jugement. (ce n'est pas un passage devant le Juge, un simple courrier suffira)
modèle de lettre ici.
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
Oui
Si vous avez un mail (ou autre preuve) de la mère alors, vous ne risquez rien.
L'idéal est de simplement faire homologué la convention (prenez un avocat qui vous conseillera et ca ne devrait pas coûter bien cher.
une fois signé par la mère et le père, le juge la reconnaîtra et la convention aura valeur de jugement. (ce n'est pas un passage devant le Juge, un simple courrier suffira)
modèle de lettre ici.
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes