Maman ne veux plus de ses enfants...

Messages postés
30
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2007
Dernière intervention
4 décembre 2018
- - Dernière réponse : zigomar-premier
Messages postés
287
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
- 4 déc. 2018 à 11:05
Bonjour,
Mon conjoint a 3 enfants. Lorsqu'il s'est séparé il y a eu un rendu de jugement donnant la garde à la maman avec un droit pour papa d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Suite à un email que j'ai envoyé à la maman indiquant entre autres choses que papa et moi nous inquiétons de l'état psychologique des enfants car la maman est instable, celle-ci vient d'envoyer un email à mon conjoint lui indiquant qu'elle souhaitait que les enfants viennent vivre avec nous à partir des vacances de noël et sans droit de visite de sa part..... Stratagème ou non, peu importe. Pour le coup, nous souhaitons prendre les devants afin de faire les choses au mieux si cela devait réellement se faire.
Mon conjoint peut, sans nouveau jugement, prendre les enfants dès noël (en les inscrivant dans une nouvelle école évidemment) pour la rentrée 2019 ? Faut-il qu'il aille faire un déclaration au commissariat ? Faut-il qu'il envoie un courrier RAR au JAF ?
Merci de votre retour que j'espère rapide.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
287
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
10 décembre 2018
0
Merci
Mon conjoint peut, sans nouveau jugement, prendre les enfants dès noël (en les inscrivant dans une nouvelle école évidemment) pour la rentrée 2019 ? Faut-il qu'il aille faire un déclaration au commissariat ? Faut-il qu'il envoie un courrier RAR au JAF ?

Oui

Si vous avez un mail (ou autre preuve) de la mère alors, vous ne risquez rien.
L'idéal est de simplement faire homologué la convention (prenez un avocat qui vous conseillera et ca ne devrait pas coûter bien cher.

une fois signé par la mère et le père, le juge la reconnaîtra et la convention aura valeur de jugement. (ce n'est pas un passage devant le Juge, un simple courrier suffira)

modèle de lettre ici.
http://www.jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
Commenter la réponse de zigomar-premier
Dossier à la une