Pacte d'indivision
Carodo2018
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex conjoint et moi avons sur e un pacte l'indivision en décembre 2017. C'est moi qui occupe la maison et nous payons chacun la moitié du crédit. Depuis quelques mois j'ai rencontré quelqu'un qui vient 2 à 3 fois par semaine dormir à la maison. Mon ex conjoint me réclame un droit d'occupation. En a-t-il le droit ?
Je pensais que C'était le cas uniquement en cas de remariage ou concubinage.
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon ex conjoint et moi avons sur e un pacte l'indivision en décembre 2017. C'est moi qui occupe la maison et nous payons chacun la moitié du crédit. Depuis quelques mois j'ai rencontré quelqu'un qui vient 2 à 3 fois par semaine dormir à la maison. Mon ex conjoint me réclame un droit d'occupation. En a-t-il le droit ?
Je pensais que C'était le cas uniquement en cas de remariage ou concubinage.
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