apport personnel plus value séparation quotité 50/50 Résolu

Question

Bonsoir,
Nous avons acheté un bien en 2008 d'une valeur de 260 000euros que nous  vendons  en 2018 305000e;
Quand nous avons acheté ce bien nous n'étions pas marié, or Mr avait apporté 72000e qu'il n'a jamais précisé nul part mais qui souhaite récupérer ce jour. Nous nous sommes mariés par la suite sans contrat de mariage.
Auriez vous la gentillesse de m'aider sur ces questions suivantes: 
- Que veut dire quotité 50/50 indiqué sur l'acte notarial?
- La plus-value s'impose t-elle à son apport? va t-il profiter de la plus value?
- Peut- il vraiment récupérer tout son apport ?
Merci à vous pour votre précieuse aide.
Cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour.

50/50 sur acte d'acquisition signifie une indivision moitié moitié.

Lors de la vente de ce bien, le notaire répartit le prix de vente en fonction de l'acte d'achat.

Ca n'est pas pour autant que monsieur n'est pas en droit de récupérer son apport initial. Il est donc tout à fait normal qu'il veuille le récupérer.

Il n'y a pas de lien direct entre son apport et la plus-value. L'origine de cette dernière étant la prise de valeur de ce bien immobilier.

Apport personnel plus value séparation quotité 50/50

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters