Agrandissement par achat mitoyen
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Yaurelie
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Yaurelie Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari et moi-même voudrions acheter la maison qui est mitoyenne à la notre pour ne faire qu'une seule residence. C'EST une longère.
Il faut décloisonner un mur dans la maison. Mon mari fera les travaux.
Que faut il faire pour être dans les lois ??
Est-ce que en faisant une déclaration de travaux , cela déclenche au niveau urbanisme et cadastral l'Union des deux parties en une habitation principale.??
Est ce qu'il y aura qu'une taxe foncière et d'habitation.??
N'y aura t' il plus qu'une adresse ??
Boite aux lettres ??
Merci de l'aiguillé ,si quelqu'un peut me répondre rapidement car nous allons signer bientôt.
Yaurelie.
Mon mari et moi-même voudrions acheter la maison qui est mitoyenne à la notre pour ne faire qu'une seule residence. C'EST une longère.
Il faut décloisonner un mur dans la maison. Mon mari fera les travaux.
Que faut il faire pour être dans les lois ??
Est-ce que en faisant une déclaration de travaux , cela déclenche au niveau urbanisme et cadastral l'Union des deux parties en une habitation principale.??
Est ce qu'il y aura qu'une taxe foncière et d'habitation.??
N'y aura t' il plus qu'une adresse ??
Boite aux lettres ??
Merci de l'aiguillé ,si quelqu'un peut me répondre rapidement car nous allons signer bientôt.
Yaurelie.
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2 réponses
Bonjour
Après recherche, les travaux de réunification envisagés sont dispensés de formalité. Toutefois, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable si les travaux prévus entrent dans le champs de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Après recherche, les travaux de réunification envisagés sont dispensés de formalité. Toutefois, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable si les travaux prévus entrent dans le champs de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
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