Tutelle obligatoire?

- - Dernière réponse : Mira2927
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7 décembre 2018
- 7 déc. 2018 à 10:17
Bonjour,
Le post date mais j'aimerais quand même avoir des informations. J'ai une soeur handicapée. Je me suis toujours occupée d'elle dans toys les sens du terme... Fais les dossiers papiers et tout le reste confondu. Toutes les demandes, renouvellement aah, mdph, titre de séjour etc... mais vraiment tout. RencOntre avec le cercle d'éducatif du foyer de vie, déplacement pour la récupérer tous les week-ends et toutes les vacances scolaires (120km du domicile familial), activités, loisirs, sorties, vêtements tout tour tout. Depuis mon plus jeune âge je m'occupe de ca. Mes parents sont d'origine étrangère et tous les papiers à la maison c'était moi. Bref loi ou hors la loi c'était une logique pour nous. C'était pas anormal.
Cependant suite à une demande de nationalité française faite par moi il y a quelques mois pour elle le service de naturalisation nous a parlé de tutelle. Hors ma soeur a bientôt 38 ans. Et jusqu'à aujourd'hui ni le foyer de vie, ni la caf, ni la mdph, ni la banque personne nous a parlé de ca. Je viens récemment de renouveler son titre de séjour de 10ans même à la préfecture personne n'a rien indiqué. A savoir que il y a des années j'ai eu procuration de la banque en compagnie de mon père. Le problème ne s'est jamais posé.
Semaine dernière suite au dépôt du dossier de demande de nationalité française le monsieur du service m'appelle pour avoir des infos sur la tutelle. Et je lui ai donc répondu que yavait jamais eu de Tutelle Et que personne personne nous en avait parlé ou réclamé.
Je suis inquiète. Évidemment je suis aller de ce pas prendre un dossier au tribunal suite à cet appel. On attend de rencontrer le médecin pour le certificat prochainement. Nous allons tout faire maintenant que nous le savons....
La mise sous tutelle était-elle obligatoire? Je veux dire le fait de ne pas l'avoir fait jusqu'à maintenant que risque t'on??
A savoir que dans la famille il y a une tres bonne entente.
Nous sommes tous unis et il n'y a jamais eu de problème quelconque. Ma soeur est très bien dans le contexte familial. Tout va dans son sens. Il n'y a aucun problèmes de gestion quelconque. Tout le monde autour, amis ou autres sont admiratifs de la façon dont nous sommes unis...
C'est le chouchou de la famille, notre bébé...

Mais je suis inquiète car c'est l'inconnu pour nous tout ca. Le tribunal le juge.... que peut-il se passer? Mais sincèrement en 38 ans d'existence pour elle aucunes institutions nous a parlé de ca...

Merci de vos réponses. Cordialement
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7 décembre 2018
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Merci
bonsoir

C ' est le médecin expert qui décidera si il y a nécessité de tutelle ou pas en fonction du handicap.

Aucun souci pour le passé .

Si la tutelle est nécessaire , vous demanderez au juge d' être sa tutrice ( il faudra attendre plus de 6 mois ) ....
Mira2927
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7 décembre 2018
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Oh la la vous me mettez du baume au coeur. Je suis a la limite de la déprime tellement cette histoire me perturbe depuis une semaine.... j'avais peur. Je dors plus depuis une semaine... J'ai tellement lu de mauvais sur la toile internet.... on m'a dressé un portrait noir sur internet. Faux et usage de faux, prison, fraude
peuplecameleon
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7 décembre 2018
-
A savoir que dans la famille il y a une tres bonne entente.

Pour le passé , je me suis basé sur cette phrase en supposant que vous n' avez pas profité de la situation pour vider ses comptes ( c' est de l' humour ) .

Une fois tutrice , le ou la juge nommera un subrogé tuteur ( qui peut être un autre membre de la famille ) à qui vous présenterez les comptes de votre soeur une fois par an .

Pour des décisions importantes , il faudra en passer par le juge ( à chaque fois , attention aux délais ).

La demande de tutelle se fait au tribunal du lieu de résidence de votre soeur mais par la suite c' est le tribunal de votre résidence qui prendra le relais ( si différent )
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7 décembre 2018
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Merci
Du coup est-ce obligatoire ou pas une tutelle pour elle?
Je veux dire peut-on attendre un peu? Sachant que avoir un acte de naissance de l'étranger c'est compliqué. C'est sur rendez-vous les consulats et les agendas sont clos jusqu'à avril 2019....
peuplecameleon
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7 décembre 2018
-
Vous n' avez pas encore vu le médecin expert ...... en montant votre dossier en décembre , la tutelle serait effective en septembre ou octobre 2019 .

Si elle a des difficultés à effectuer certaines démarches administratives , la tutelle est plus confortable pour tout le monde car certaines situations peuvent être bloquantes ...elle ne pouvant effectuer la démarche et vous qui n' avez pas la légitimité de la faire à sa place ( c' est théorique ).

Je suis surpris que le foyer de vie ne vous en ai jamais parlé .
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7 décembre 2018
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Merci
Le médecin c'est fin février. J'ai déjà effectué les prises de rdv. J'ai pas trainé... et le consulat pour l'acte de naissance fin avril. Le doSSIER SERA remis aussitot en mai au tribunal .
En attendant puis-je continuer à gérer son quotidien ? Évidemment je ne parle pas de me faire des virements (lol)
Mais le règlement de ses activités, j'ai quelques factures en attente de pharmacie également. Le renouvellement de la mutuelle...

Je peux ?
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7 décembre 2018
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Merci
De plus elle a la pch transport. Afin de faire les avances sur les frais de déplacement. Donc tous les mois la Mdph la verse pour nous..
en attendant la décision je peux la percevoir?
peuplecameleon
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7 décembre 2018
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Vous continuez tout comme avant et si on vous pose la question de la tutelle , vous dites que le dossier est en cours .
Les difficultés sans tutelle sont au niveau héritage , vente de biens des choses peu fréquentes ..... pour la vie courante , à partir du moment où vous avez procuration sur ses comptes et que vous êtes sa référente ( la personne de confiance ) au niveau du foyer de vie , tout peut se poursuivre ..

Bizarre que la MDPH ne demande pas de suite un dossier de tutelle.
Mira2927
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7 décembre 2018
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Oui oui je suis referente au niveau du foyer. Meme la caf la mdph. Je n'ai jamais menti sur quoi que ce soit..l'aide sociale à l'hébergement auprès de la mairie aussi. Ils savent tous que je suis l'interlocutrice directe. ils savent tous que je suis sa soeur . Et on tout en lors possession à mon sujet.
De tout notre parcours j'ai eu un seul souci avec une personne de la caf. Mais bon c'est à prévoir :)
Merci je vous tiens au courant.

Bonne soirée
peuplecameleon
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7 décembre 2018
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Bonne soirée à vous également
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7 décembre 2018
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Merci
Bonsoir
D'après une association locale le fait qu'elle soit de nationalité étrangère peut être la raison de tout ca. Je veux dire que la Turquie ne faisant pas partie de la convention de la Haye pourrait expliqué pourquoi la tutelle n'a jamais etait évoqué jusqu'à présent.
Et que beaucoup change de nationalité pour contourner le régime tutellaire
peuplecameleon
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7 décembre 2018
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La tutelle ne changera pas grand chose pour votre soeur .
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7 décembre 2018
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Merci
Changer quoi? Je n'ai pas compris ....

De toute façon maintenant qu'on le sait la procédure est en cours. Donc rdv avec le docteur le 31/01. J'espère que nous aurons des gens indulgents en face de nous.

Mais je suis toujours estomaquée que personne n'en ai parlé jusque ce jour. Que ce soit une demande de nationalité qui déclenche tout ca. Si celle-ci n'avait pas était faite (demande de naturalisation) on aurait jamais su. Elle a bientôt 40 ans quand même
peuplecameleon
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7 décembre 2018
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Changer quoi ? ... pour un français , un juge des tutelles peut supprimer le droit de signer des chèques , de voter , de se marier librement sans son accord etc...
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Merci
Ah oui d'accord, c'est sur que ça changera pas grands choses à la situation.
Cordialement
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