A voir également:
- Avantages du mariage après oqtf
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Formalités et papiers
- Prime mariage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Mais de quel visa long séjour qui figure sur votre passeport parlez-vous ?
Vous nous dites que vous avez d'abord séjourné irrégulièrement avec une demande d'asile refusée puis eu un titre d'étranger malade dont vous avez demandé le renouvellement sur cette base et qui a été refusé.
Donc je ne comprends pas comment vous avez pu obtenir un VLS.
Ni votre histoire de violation de l'article 8, il semble que vous ne comprenez pas bien ce qu'est l'article 8.
Le TA ne statue que sur les motifs qui ont conduit à l'OQTF et pas sur des faits qui se sont passés après.
A la date de l'OQTF Vous n’étiez pas mariés, et vous n’étiez pas malade c'est ce qui base l'OQTF. Ceci n'est pas contestable.
Le refus n'est pas basé sur le fait que vous vous soyez mariés depuis.
Le mariage religieux n'a aucune valeur en France et si celui-ci a eu lieu en France, sachez qu'il est interdit de faire un mariage religieux avant un mariage civil en prime.
Maintenant que vous êtes mariés, vous pouvez demander au préfet de lever votre OQTF et réexaminer votre situation. Mais il risque de vous demander de rentrer d'abord.
Cdt
Mais de quel visa long séjour qui figure sur votre passeport parlez-vous ?
Vous nous dites que vous avez d'abord séjourné irrégulièrement avec une demande d'asile refusée puis eu un titre d'étranger malade dont vous avez demandé le renouvellement sur cette base et qui a été refusé.
Donc je ne comprends pas comment vous avez pu obtenir un VLS.
Ni votre histoire de violation de l'article 8, il semble que vous ne comprenez pas bien ce qu'est l'article 8.
Le TA ne statue que sur les motifs qui ont conduit à l'OQTF et pas sur des faits qui se sont passés après.
A la date de l'OQTF Vous n’étiez pas mariés, et vous n’étiez pas malade c'est ce qui base l'OQTF. Ceci n'est pas contestable.
Le refus n'est pas basé sur le fait que vous vous soyez mariés depuis.
Le mariage religieux n'a aucune valeur en France et si celui-ci a eu lieu en France, sachez qu'il est interdit de faire un mariage religieux avant un mariage civil en prime.
Maintenant que vous êtes mariés, vous pouvez demander au préfet de lever votre OQTF et réexaminer votre situation. Mais il risque de vous demander de rentrer d'abord.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2018 à 15:28
Le visa long séjour ( visa de régularisation ) c'est la préfecture qui m'avait demandé de payer 340 euros avant d'avoir mon ancien titre de séjour pour de raison de santé.
C'est un cachet , il ya mon nom, prénom, lieu et date de délivrance sans la date d'expiration.
Et c bien être visa long séjour ( visa de régularisation 340 euros )
Je précise que selon le récit de la préfecture qu'ils ont transmis au tribunal et ils ont encore écrit qu'il ya pas de preuve de la stabilité de notre Amour vu qu'on était pas marié à la mairie mais ils ont reconnu notre communauté de vie commune à une année au lieu de deux.
À 2 jours de la date finale pour introduire les preuves au tribunal Administratif, on envoyé notre acte de mariage.
Je vais attendre la décision du tribunal Administratif qui interviendra le 16 janvier.
Vous pensez que si je demande au préfet un titre de séjours apres la décision du tribunal et qu'il décide que je puisse rentré, il ne va pas me donné un 2e OQTF ?
S'il faut que je puisse rentré, dois je commencé à demander au préfet d'effacer cette OQTF ?
MERCI DE ME RÉPONDRE