OQTF, mariage et visa de régularisation

- - Dernière réponse :  Ben - 6 févr. 2019 à 11:51
Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum,

Je vous expose mon problème,
Je suis arrivé en france en 2014 irrégulièrement, après demande d'asile, cnda qui n'ont abouti à rien je fais une demande de titre de séjour pour de raison de santé qui a abouti à un titre de séjour à 2017. Et après plusieurs récépissé j'ai eu un refus de renouvellement et oqtf pour motif 《 je ne suis pas malade et violation de l'article 8 par manqué d'attachement familliale en france 》
Je précise que je vis avec ma campagne française deja 2 ans et que nous avions fait un mariage religieux à 2017 suite aux attentes des papiers administratif le mariage à la mairie n'était pas encore fait.

Au mois de septembre --> OQTF
Au mois d'octobre----> dépôt recours au TA
Et récupération du dossier de mariage à la mairie et entretien par les officiers de l'état de la mairie et ils ont jugé qu'il ya consentement vu tout les éléments et le mariage a été célèbré. le certificat et l'acte de mariage ont été envoyé au tribunal Administratif avant la date limite pour deposer le dossier.

Question :

Vu que les motifs de L'OQTF étaient, selon eux que je n'étais pas malade et que je violé article 8 parceque j'avais un titre de séjour vie privée et familiale. Quelle sont mes chances devant le tribunal ?

2. Si le tribunal administratif annul OQTF, peux je demandé un titre de séjour conjoint français avec mon visa long séjour que j'ai sur mon passeport ou je serai obligé de retourner chez moi faire cette demande.

Merci de me répondre et je m'excuse d'avoir intervenu sans me presenter que j'étais nouveau sur le forum.
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Merci
Bonjour,

Mais de quel visa long séjour qui figure sur votre passeport parlez-vous ?
Vous nous dites que vous avez d'abord séjourné irrégulièrement avec une demande d'asile refusée puis eu un titre d'étranger malade dont vous avez demandé le renouvellement sur cette base et qui a été refusé.
Donc je ne comprends pas comment vous avez pu obtenir un VLS.
Ni votre histoire de violation de l'article 8, il semble que vous ne comprenez pas bien ce qu'est l'article 8.

Le TA ne statue que sur les motifs qui ont conduit à l'OQTF et pas sur des faits qui se sont passés après.
A la date de l'OQTF Vous n’étiez pas mariés, et vous n’étiez pas malade c'est ce qui base l'OQTF. Ceci n'est pas contestable.
Le refus n'est pas basé sur le fait que vous vous soyez mariés depuis.
Le mariage religieux n'a aucune valeur en France et si celui-ci a eu lieu en France, sachez qu'il est interdit de faire un mariage religieux avant un mariage civil en prime.

Maintenant que vous êtes mariés, vous pouvez demander au préfet de lever votre OQTF et réexaminer votre situation. Mais il risque de vous demander de rentrer d'abord.

Cdt

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Merci Ben pour votre réponse.

Le visa long séjour ( visa de régularisation ) c'est la préfecture qui m'avait demandé de payer 340 euros avant d'avoir mon ancien titre de séjour pour de raison de santé.

C'est un cachet , il ya mon nom, prénom, lieu et date de délivrance sans la date d'expiration.

Et c bien être visa long séjour ( visa de régularisation 340 euros )

Je précise que selon le récit de la préfecture qu'ils ont transmis au tribunal et ils ont encore écrit qu'il ya pas de preuve de la stabilité de notre Amour vu qu'on était pas marié à la mairie mais ils ont reconnu notre communauté de vie commune à une année au lieu de deux.

À 2 jours de la date finale pour introduire les preuves au tribunal Administratif, on envoyé notre acte de mariage.

Je vais attendre la décision du tribunal Administratif qui interviendra le 16 janvier.

Vous pensez que si je demande au préfet un titre de séjours apres la décision du tribunal et qu'il décide que je puisse rentré, il ne va pas me donné un 2e OQTF ?

S'il faut que je puisse rentré, dois je commencé à demander au préfet d'effacer cette OQTF ?

MERCI DE ME RÉPONDRE
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Merci
Bonsoir tout le monde et ben en particulier,

Je viens de voir un cas similaire résolu sur internet à ce qui concerne l'entrée irrégulière sur le territoire, la régularisation par un titre de séjour pour de raison de santé, OQTF et la nouvelle régularisation par un titre de séjour conjoint français sans rentrer au pays.
Le juge déclare que le titre de séjour pour de raison de santé à pour but de régularisation l'entrée en france et le préfet ne peux plus opposé une entrée irrégulière pour t'empêcher à faire une demande en statut de conjoint français.

Pour vérification : tapez sur Google " arrêté du 26 juillet 2018 visa de régularisation ça se passé à Grenoble je pense.
Merci bonne année à tous
Cdlt
Bonjour

Non ce n'est pas similaire.

Vous n’étiez pas mariés. Le préfet a apprécié la situation telle qu'elle était à cette date.

C'est le stade d'après quand je vous dis que vous pouvez demander de réexaminer le dossier sur la base d'une demande de carte de séjour de conjoint de français.

Dans cet arrêt Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 26/07/2018, 412558 (en appel)
la personne était mariée et a fait une demande de titre de séjour de conjoint de français au titre du L211 2-1 du CESEDA qui exige une entrée régulière et 6 mois de vie commune (preuves aux deux noms et ne pas représenter une menace à l'ordre public (pas de casier judiciaire)


arrêt (décision des juges du CE en appel après tribunal administratif) et arrêté du préfet (décision du préfet)

Bonne année aussi.

Cdt
Bonjour Ben,

Je parle de similaire parce qu'elle avait un titre de séjour pour de raison de santé d'abord sur quoi le juge a dit que " son ancien titre de séjour " à pour but de régulariser l'entrée en france sans rentrer au bled. ( Réf: arrêté du 26 juillet 2018 visa de régularisation sur Google )

J'attends la délibération je vous tiendrais au courant tout en sachant que j'ai plus de 2 ans de vie commune prouve et 6 mois prouvé par des factures au 2 noms cad que je peux qd mm après la délibération faire une demande " conjoint français " qui ne me sera pas demander d'aller cherché le visa au bled car mon entré a été régularisé par mon ancien titre de séjour.

Cordialement
Bonjour

Je voulais juste dire merci à tout le monde pour les échanges d'idées et vous informer que j'ai gagné mon recours pour motif : défaut de procedure de la part du prefet et l'OQTF a été annulé et le tribunal administratif demande la réexamen de mon dossier.

Merci à tout le monde et particulièrement à Ben qui était trop actif

Cordialement
Internet 02
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