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Taxes sur les logements vacants

M.KHALES - 28 nov. 2018 à 11:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 nov. 2018 à 08:45
Bonjour,
Nous possédons à parts égales avec mon épouse un appartement à Paris 75014 ou nous avons habité jusqu'à fin 2017.Début 2017 nous nous sommes installés au Maroc et nous avons gardé l'appartement parisien(meublé avec alimentation eau et electricité,téléphone et internet,assurance multirisque habitation..etc.).Nous y séjournons environ 4 mois par an(sans séjour de 90 jours consécutifs).
Nous venons de recevoir un avis de taxe 2018 sur les logements vacants calculé sur la base d'environ 50% de la valeur locative.
Est ce que cette TLV est réellement due dans notre cas ou est ce que c'est une taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou une taxe d'habitation normale?.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
M.KHALES
NB:mon épouse est de nationalité francaise et et j'ai une double nationalité marocaine et francaise

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
28 nov. 2018 à 12:16
Bonjour

Si le bien est meublé, ce n'est pas une taxe sur les locaux vacants mais une taxe d'habitation en residence secondaire.
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M.KHALES
29 nov. 2018 à 08:36
Bonjour,
Merci beaucoup pour vote réponse.
J'ai bien noté que notre appartement parisien relève de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires meublées..
De ce fait une question subsidiée se pose:
Est ce que la taxe est applicable au taux normal ou à un taux majoré du fait que l'appartement se trouve dans une zone d'urbanition continue de plus de 50.000 habitants et qu'il n"est pas occupé darand l'année pour une durée de 90 jours consécutifs.
Encore merci pour vtre aide.
Cordialement,
M.KHALES
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > M.KHALES
29 nov. 2018 à 08:45
Les 90 jours ne concernent pas la taxe d'habitation.
Il y a 3 points :
1/ est ce meublé: oui donc taxe d'habitation
2/ en avez vous la disposition : oui puisque pas mis en permanence à la location
3/ edt ce une residence principale ou secondaire :
Secondaire donc aucun allegement applicable 

une zone d'urbanition continue de plus de 50.000 habitants et qu'il n"est pas occupé darand l'année pour une durée de 90 jours consécutifs.

Ne concerne pas votre cas : pas local vacant mais meublé
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