Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
mariefrancedupuydemange
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Dans un article précédent, j'avais lu que les ordures ménagères déposées par le locataire lui même, dans des conteneurs situés à une distance supérieure à 200 mètres du domicile, étaient exonérées de taxe.
J'ai fait une réclamation en ce sens à mon centre d'impôts qui me répond que cette t.e.o.m est appliquée dans tous les cas y compris pour des constructions ne produisant pas ces ordures !!!
Qu' en est il exactement, pouvez vous me donner la référence de l'article du code des impôts qui stipule ce fait.
D'avance merci.
Cordialement
Dans un article précédent, j'avais lu que les ordures ménagères déposées par le locataire lui même, dans des conteneurs situés à une distance supérieure à 200 mètres du domicile, étaient exonérées de taxe.
J'ai fait une réclamation en ce sens à mon centre d'impôts qui me répond que cette t.e.o.m est appliquée dans tous les cas y compris pour des constructions ne produisant pas ces ordures !!!
Qu' en est il exactement, pouvez vous me donner la référence de l'article du code des impôts qui stipule ce fait.
D'avance merci.
Cordialement
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