Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
mariefrancedupuydemange
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans un article précédent, j'avais lu que les ordures ménagères déposées par le locataire lui même, dans des conteneurs situés à une distance supérieure à 200 mètres du domicile, étaient exonérées de taxe.
J'ai fait une réclamation en ce sens à mon centre d'impôts qui me répond que cette t.e.o.m est appliquée dans tous les cas y compris pour des constructions ne produisant pas ces ordures !!!
Qu' en est il exactement, pouvez vous me donner la référence de l'article du code des impôts qui stipule ce fait.
D'avance merci.
Cordialement
Dans un article précédent, j'avais lu que les ordures ménagères déposées par le locataire lui même, dans des conteneurs situés à une distance supérieure à 200 mètres du domicile, étaient exonérées de taxe.
J'ai fait une réclamation en ce sens à mon centre d'impôts qui me répond que cette t.e.o.m est appliquée dans tous les cas y compris pour des constructions ne produisant pas ces ordures !!!
Qu' en est il exactement, pouvez vous me donner la référence de l'article du code des impôts qui stipule ce fait.
D'avance merci.
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Demande d'enlèvement voiture amende - Forum Automobile
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...