Vente voiture decalaration de cession.

- - Dernière réponse : metayer
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- 28 nov. 2018 à 05:42
Bonjour,

je viens de vendre ma voiture a un garagiste.
J'ai bien le certificat de cession avec le tampon du garage, mais lorsque j'ai voulu faire la démarche en ligne pour déclarer la cession il me faut apparemment le photocopie de la carte grise, mais je ne l'ai pas fait lors de la transaction.

Suis je obligé de faire cette déclaration? le garagiste ma dit que non c'est pas obligatoire lors d'un rachat par un pro.
Est ce que je risque quelque chose si je ne fais pas cette déclaration aujourd'hui? en cas de radar par exemple ? sur le certificat de cession il y a bien la date et l'heure.
Le garagiste ma dit qu'il m’enverrait le document demain.

merci,
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Merci
Bjr patou421

Retournez voir ce pro et demandez lui la copie de la carte d'immatriculation.

Il faut absolument faire la démarche d'enregistrement de la vente à l'ANTS du véhicule que ce soi à un particulier et surtout un pro.
Le pro doit faire une déclaration d'achat dans un délai de quinze jours.
Hors pendant ce laps de temps si revente en lots ou à un particulier vous serez toujours dans les fichiers SIV comme le titulaire de la CG avec les PV à régler puisque le pro ne sera pas répertorié dans les fichiers cartes d'immatriculation.

Faites cette déclaration de vente de ce pro et surtout imprimez le récépissé d'enregistrement du véhicule.
Gardez le certificat de cession et de ce récépissé dans vos archives.

Cdt
j’espère qu'il m’enverra ça demain. Que ce passe t'il si je reçois des PV par exemple? j'ai quand même la preuve avec le certificat de cession que la voiture est vendu.
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Merci
Bjr patou421

J'ai l'impression que vous ne comprenez pas la situation.
Il faut vous déplacer et insister afin d'avoir cette copie de CG autrement il va vous "balader...un certain temps.

Le certificat de cession ne vaut rien tant que cette cession n'est pas enregistrée et ne vous permettra pas de vous justifier d'une quelconque manière…
N'importe qui peut faire une cession, essayer de la faire enregistrer à une autre personne sans que la transaction soit réelle…

Tant que votre titre de circulation en copie (barré, signé etc..) n'est pas en justificatif auprès de l'ANTS vous êtes toujours le titulaire du véhicule donc redevable des PV
La prochaine étape ponction sur votre compte bancaire....


A+
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