Maison aprés divorce

lele40180 Messages postés 2 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec un crédit toujours en cours, je vais me marier bientôt, en cas de divorce que devient la maison ? est-ce que je reste le seul propriétaire comme avant le mariage ou la maison appartient au deux ?

1 réponse

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour

en cas de divorce que devient la maison ?

Vous restez l'unique propriétaire de cette maison ( bien propre avant mariage)

Si vous mariez sans contrat c'est sous le régime de la communauté légale, les remboursement d'emprunts seront effectués par la communauté, et en cas de divorce la communauté aura droit à une indemnité en compensation qui sera partagé en 2.

Cordialement
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lele40180 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Comment est calculée l'indemnité ?

Cordialement
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
si vous remboursez 100 du capital emprunté pendant le mariage l'indemnité à rembourser à votre femme sera de 50.

Cdlt
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