Transcription de mariage franco-américain

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- - Dernière réponse : alexisc568_TheFrenchExpat
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1 décembre 2018
- 28 nov. 2018 à 13:05
Bonjour,

j'ai fait pas mal de recherches sur ce forum à ce propos mais je ne trouve rien qui soit vraiment similaire à mon cas.

Je me suis marié avec une américaine aux Etats-unis en juin dernier. A ce moment là je ne me préoccupais pas vraiment de notre status en France et je n'ai rien fait pour prévenir l'administration française. La vie a fait que nous sommes maintenant en France et pour qu'elle puisse faire une demande de visa long séjour il nous faut faire valoir notre mariage ici.

J'ai lu que pour faire la demande il aurait fallu passer par le consulat Français aux USA avant de venir. Mais nous sommes maintenant en France, donc j'imagine pouvoir plutôt passer par des structures locales (préfectures, mairies, etc...)? Je n'arrive pas a bien comprendre les procédures à suivre, ni combien de temps cela va prendre (son visa de touriste expire dans un mois et demi...).

Est-ce que quelqu'un saurait me guider?

Merci de votre aide.
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Bonjour

Non vous ne pouvez passer par des "structures locales"
Il faut absolument faire transcrire le mariage américain au Consulat de France. C'est de leur compétence exclusive.
Regardez le site du consulat aux usa à la rubrique des français etat civil transcription. Les consulat pour tout ce qui concerne l'état civil ont aussi été regroupés.
Et votre épouse va rester en situation irrégulière, sans droits.
Le visa de long séjour de conjoint de français se demande une fois en possession de lacte de mariage français et du livret de famille au consulat de France aux USA.
N'étant pas mariée avec un français ici, elle ne peut pas prétendre à un visa long séjour ici.
Cdt

PS Il n'y a pas si longtemps une américaine a du rentrer demander le visa LS,

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alexisc568_TheFrenchExpat
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mardi 27 novembre 2018
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1 décembre 2018
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Merci de votre réponse.

Donc en fait nous sommes en France mais tout doit être fait depuis les USA?

Je comprends pour la transcription, mais pour le visa LS je trouve ca étonnant que l'on ne puisse rien faire d'ici compte tenu qu'elle est entrée légalement et est mariée avec un citoyen français...
Comment font les immigrés pour régulariser leur situation une fois en France? Pour un couple marié et en règle, je trouve ca bien compliqué.

Peut-être y aurait-il un autre visa LS pour lequel elle serait éligible?

Cdt
Bonjour

Je ne vois pas lequel puisque vous êtes mariés aux US.
Vous ne remplissez la condition prévue par l' Article L211-2-1
Après 6 mois, quand vous déposerez le dossier, la préfecture lui dira de rentrer avec un ordre de quitter le territoire français valable un an.
Elle va rester sans droits... alors qu'un visa conjoint n'est que rarement refusé.


La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande.

Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour. La durée de validité de ce visa ne peut être supérieure à un an.

Dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ce visa confère à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 313-20 et L. 313-21.

Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de Français qui remplit les conditions prévues au présent article.

Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur les demandes de visa de long séjour formées par les conjoints de Français et les étudiants dans les meilleurs délais.

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, <gras>marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.</gras>

Cdt
alexisc568_TheFrenchExpat
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mardi 27 novembre 2018
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1 décembre 2018
-
Merci pour ces infos Ben.

Vous parlez de 6 mois, mais vous voulez dire trois mois? Je croyais qu'elle était autorisé à rester ici seulement trois mois... Peut-être existe-t-il une extension?

Cdt
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