Double mutuelle

Abrunat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 08:15
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 nov. 2018 à 09:41
Bonjour,
Je bénéficie depuis le 01 avril 2017 de ma mutuelle obligatoire par mon entreprise. A son adhésion, on me certifie que le changement avec mon assureur privé se fera naturellement par eux et que le contrat sera alors suspendu.
Le 3 avril 2017, je reçois un courrier de mon ancienne mutuelle qui m'indique que la télétransmission a été suspendue.
Malgré tout, je me rends compte que mes prélèvements continuent de courir sur 2017. Pensant qu'il s'agit de la continuité de mon adhésion pour 2017, je laisse courir.
En 2018, les prélèvements continuent par cette ancienne mutuelle. Je clôture mon compte bancaire et demande d'être recontactée via mon accès client par l'agence de ma ville. Silence radio.
Sauf que...
Je suis désormais harcelée par un huissier de justice qui m'ordonne de payer les arriérés de 2018, à savoir 900 euros correspondant à 6 mois de cotisations. Alors qu'aucune demande de remboursement ne leur ai parvenue et les télétransmissions sont suspendues depuis presque 2 ans.
J'ai appelé ma mutuelle obligatoire qui me certifie que, en faisant parvenir mon contrat, le dossier sera réglé car la date indiquée dessus est le 01/04/2017. Sauf que l'huissier m'ordonne de payer en m'expliquant que cela n'a aucune valeur pour les 6 mois de 2018.
La question est de savoir : quels sont mes recours ? Qui est en tort ? Et surtout : comment ne pas payer ces 900€ (que je n'ai pas) alors que je ne bénéficie plus des services de cette mutuelle depuis avril 2017 ?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
27 nov. 2018 à 09:41
Bonjour,

Il y a eu confusion entre télétransmission des demandes et résiliation du contrat !

Votre mutuelle d'entreprise n'a pas résilié votre ancien contrat à votre place, elle a simplement fait en sorte que la télétransmission de vos demandes de prestations se fasse vers elle...

De fait, votre ancienne mutuelle n'a jamais été résiliée, et vous devez continuer à payer les cotisations tant que vous ne le faites pas (même si votre ancienne mutuelle ne vous verse plus aucune prestation !).

Cdt


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