Résiliation salle de sport
Papillon2613
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27 nov. 2018 à 02:11
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 nov. 2018 à 07:59
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Afrikarnak
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27 nov. 2018 à 07:59
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Bonjour
Si une information concernant la fin de l'engagement n'a pas été fournie il y a possibilité de résilier immédiatement. Ni préavis à effectuer ni à payer. Résilier avec effet immédiat par LRAR.
C'est bien le L215-1 du Code Conso qui s'applique.
Pour le badge voir si les CGV prévoient son remboursement lors de sa remise.
A titre de précaution faire le nécessaire à la Banque pour interdire définitivement toute Opération de la part de la Salle.
A+
Si une information concernant la fin de l'engagement n'a pas été fournie il y a possibilité de résilier immédiatement. Ni préavis à effectuer ni à payer. Résilier avec effet immédiat par LRAR.
C'est bien le L215-1 du Code Conso qui s'applique.
Pour le badge voir si les CGV prévoient son remboursement lors de sa remise.
A titre de précaution faire le nécessaire à la Banque pour interdire définitivement toute Opération de la part de la Salle.
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