Vetusté

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- - Dernière réponse : djivi38
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17 décembre 2018
- 27 nov. 2018 à 18:33
Bonjour,

Je souhaite savoir comment calculer la vétusté d'un logement.
Appartement récupéré après 31 ans, sans entretien de celui-ci par la locataire.
Moquette non changée murs non repeins, baignoire, wc depuis 31 ans.
Merci à tous pour vos réponses.
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Merci
bonsoir,

au bout de 31 ans ? 100% de vétusté.

cdt.

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Bonsoir,
Merci pour votre réponse, mais j'ai pu lire les grilles de vétusté et apparemment c'est 10%....
D'autre part, je ne sais pas comment calculer, pouvez-vous m'aidez ?
C'est à dire que nous avons refait entièrement l'appartement du sol au plafond, la facture s'élève à 5500 €..
Je compte aux successeurs (car c'est suite à un décès) la somme de 5500 € ???
La locataire est entrée dans l'appartement entièrement neuf.
Par la suite impossible de pouvoir rentrer chez elle, car elle souffrait d'une certaine maladie…
Nous ne pouvions voir les murs, le sol tellement c'était encombré, elle entassait et gardait absolument tout.
Il a fallu aux successeurs 2 mois pour vider l'appartement…

A vous lire.

Cordialement.
djivi38
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17 décembre 2018
> tetolib -
"Par la suite impossible de pouvoir rentrer chez elle"
Je vois de quelle maladie vous parlez... (c'est le syndrome de Dyonisos ), mais de toute façon, locataire malade ou sain, un bailleur n'a pas le droit de rentrer chez son locataire, sauf si celui-ci lui donne son accord et en sa présence.

"...... mais j'ai pu lire les grilles de vétusté et apparemment c'est 10%.... "
10% de quoi ???
La loi Alur ne donne pas de grille de vétusté. Les bailleurs peuvent s'inspirer de la grille qu'utilisent les HLM :
https://www.papernest.com/etat-des-lieux/reglementation/grille-de-vetuste/


https://www.rentila.com/blog/2016/03/tout-savoir-sur-la-vetuste-la-franchise-et-la-grille-de-vetuste/
« A noter qu’au-delà de la durée de vie théorique, certains matériaux et équipements continuent à fonctionner et à pouvoir être utilisés et dispose de fait d’une valeur, appelée résiduelle. Cette valeur résiduelle ne rentre en jeu qu’en cas de détérioration et sera prise en compte comme montant restant à la charge du locataire. »

et

Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »

Donc, sauf à ce que ayez mentionné sur l'EDLS des mentions du style "trous dans les planchers/murs/plafonds" (pour lesquels vous pouvez faire une retenu sur le DG sur présentation d'un devis ou d'une facture), vous ne pouvez faire aucune retenue sur le DG et devez donc le restituer aux héritiers dans le mois qui suit le rendu des clés et intégralement.


cdt.
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