CFE un peu d'aide.

Jox - 26 nov. 2018 à 15:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2018 à 10:38
Bonjour,

je suis auto entrepreneur et j'ai une question.

Je n'ai réalisé aucun CA cette année, et on m'indique que je suis quand-même redevable.
J'explique que je suis étudiant, que je suis à l'étranger pour un an, et donc que mon budget est serré.
Mais la SIE reste inflexible, je dois payer cette cotisation foncière alors que je n'ai ni local, ni CA.
Plusieurs personnes disent pourtant qu'il est possible d'obtenir une exonération, est-ce vrai ?
Sinon est-il possible de payer la cotisation et de se faire rembourser plus tard ?

Pour un étudiant, la somme de 68€ est extrêmement élevée surtout qu'elle ne repose sur aucun CA réalisé ou local utilisé...

Merci pour vos réponses !

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
26 nov. 2018 à 21:34
Bonjour

Plusieurs personnes disent pourtant qu'il est possible d'obtenir une exonération, est-ce vrai ?

Des personnes fiscalistes de metier bien sur ?
Conseiller juridique ou avocat fiscaliste ?

68 € ? C'est rien
La plupart du temps la cotisation minimale est de 200/300 €
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Bonjour,

68€ ce n'est peut être rien pour vous, mais dans mon cas c'est une grosse somme qui modifierait mes prévisions budgétaires.

Surtout que ce "n'est rien" mais c'est quand-même une dépense qui ne correspond à rien, ni à une dépense de l'état, ni à un gain de ma part, ni à l'utilisation de quelque bien foncier que ce soit.
C'est tout simplement 68€ de perdu, si quelqu'un toquait à votre porte pour vous réclamer de l'argent en vous disant que ce n'est rien je doute que vous coopéreriez sans vous poser de question.

A part cela, ma question reste entière.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
27 nov. 2018 à 10:38
Vous venez pour une reponse fiscale.
Je repond : elle est due tant que votre entreprise existe meme sans CA.
Soit vous la liquidez et plus de Cfe
Soit vous la conservez sans la declarez en sommeil et la cfe est due

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/une-societe-en-sommeil-est-elle-redevable-de-la-cfe
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