Rsa retard et changement de situation
llidf
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26 nov. 2018 à 11:43
Non - 26 nov. 2018 à 18:58
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2 réponses
Bonjour,
"Je poursuis actuellement une 2ème année de ce cursus diplomant"... Cette information à elle seule ne permet pas toujours d'obtenir le Rsa. A-t-elle bien été prise en compte dès le départ ?
Ensuite, dans votre situation, difficile de faire accélérer les choses contre la volonté de ceux qui gèrent votre dossier. Surtout que l'information manquante au départ relève de votre responsabilité.
Les travailleurs non salariés ont un statut particulier qui implique un examen différent de la norme habituelle. Qu'ils aient des revenus ou non.
Même si une décision pourrait normalement être prise rapidement.
Après, le versement peut tout à fait être engagé n'importe quand (versement exceptionnel) - s'il doit se faire.
Pour la question 1 : l'allocataire a toujours le droit de faire un recours : recours administratif préalable obligatoire (RAPO) au président du Conseil départemental dans la plupart des cas. A confirmer dans votre département.
Mais les assistants sociaux de votre département (pas commune ou autre) sont aussi des interlocuteurs qui peuvent un peu dépatouiller les dossiers. Sans doute pas plus mal dans votre cas.
Pour la question 2 : je ne la comprends pas.
Conseil : vérifiez bien que votre statut actuel (si vous êtes élève, étudiante ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation) est connu.
Cordialement,
"Je poursuis actuellement une 2ème année de ce cursus diplomant"... Cette information à elle seule ne permet pas toujours d'obtenir le Rsa. A-t-elle bien été prise en compte dès le départ ?
Ensuite, dans votre situation, difficile de faire accélérer les choses contre la volonté de ceux qui gèrent votre dossier. Surtout que l'information manquante au départ relève de votre responsabilité.
Les travailleurs non salariés ont un statut particulier qui implique un examen différent de la norme habituelle. Qu'ils aient des revenus ou non.
Même si une décision pourrait normalement être prise rapidement.
Après, le versement peut tout à fait être engagé n'importe quand (versement exceptionnel) - s'il doit se faire.
Pour la question 1 : l'allocataire a toujours le droit de faire un recours : recours administratif préalable obligatoire (RAPO) au président du Conseil départemental dans la plupart des cas. A confirmer dans votre département.
Mais les assistants sociaux de votre département (pas commune ou autre) sont aussi des interlocuteurs qui peuvent un peu dépatouiller les dossiers. Sans doute pas plus mal dans votre cas.
Pour la question 2 : je ne la comprends pas.
Conseil : vérifiez bien que votre statut actuel (si vous êtes élève, étudiante ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation) est connu.
Cordialement,
J'ai du mal à penser que la CAF ait pu mettre un statut TNS alors qu'il y a une radiation depuis deux ans…
Un contrôleur a-t-il eu une information erronée (sur le net ou autre ?) ?
Ou, vous avez peut-être perçu du RSA pendant la période où vous étiez en autoentreprise ?
La CAF faisant des vérifs sur 2 ans, le défaut de déclaration a pu impliquer la vérification du droit versé. En attendant les documents demandés, la suspension est courante.
Ou pas.
Le délai que vous subissez pourrait être autant du fait de la CAF que du département… selon l'avancée du dossier et les délégations accordées.
Mais je trouve cela bien long dans votre cas...
Pour ce qui est de votre prochaine "alternance", si cela reste dans le cadre de vos études validées par le département, il ne devrait pas y avoir de problème.
Le RSA étant une prestation subsidiaire, vous aurez juste un calcul fait en prenant en compte les revenus (donc, se réduire ou disparaitre selon le niveau de ressources).
Assurez-vous juste que ce qui vous sera reversé correspond bien à votre situation à l'instant T et pas à ce qu'elle sera à l'avenir.
Un contrôleur a-t-il eu une information erronée (sur le net ou autre ?) ?
Ou, vous avez peut-être perçu du RSA pendant la période où vous étiez en autoentreprise ?
La CAF faisant des vérifs sur 2 ans, le défaut de déclaration a pu impliquer la vérification du droit versé. En attendant les documents demandés, la suspension est courante.
Ou pas.
Le délai que vous subissez pourrait être autant du fait de la CAF que du département… selon l'avancée du dossier et les délégations accordées.
Mais je trouve cela bien long dans votre cas...
Pour ce qui est de votre prochaine "alternance", si cela reste dans le cadre de vos études validées par le département, il ne devrait pas y avoir de problème.
Le RSA étant une prestation subsidiaire, vous aurez juste un calcul fait en prenant en compte les revenus (donc, se réduire ou disparaitre selon le niveau de ressources).
Assurez-vous juste que ce qui vous sera reversé correspond bien à votre situation à l'instant T et pas à ce qu'elle sera à l'avenir.
26 nov. 2018 à 13:48
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
J'ai bien déclarée être en formation, et, à la lumière de cette information, les conseillers n'ont pas reconsidéré l'attribution du rsa.
Je n'ai plus le statut autoentrepreneur depuis début 2016, et ai joint le justificatif de radiation requis à la caf.
Cela n'avait pas posé problème au début de ma demande, ni empêché mes aides et versements, voilà pourquoi je me questionnais quant à ce soudain revirement.
Quant à la normalité que vous évoquez, cela implique-t-il que le délai est relatif aux techniciens de la caf?
"Après, le versement peut tout à fait être engagé n'importe quand (versement exceptionnel) - s'il doit se faire. " : cela signifie-t-il que le versement peut avoir lieu même si le dossier n'est officiellement régulé?
Merci également pour votre lumière sur mon questionnement.
Concernant la deuxième question: je souhaitais savoir si du fait du retard de mes versements du rsa pour le mois en cours, et possiblement le mois à venir, déclarer mon changement professionnel d'apprenti, peut-il différer/supprimer/réduire mon droit/versement de rsa (en cours), lui-même évalué selon ma situation actuelle?
Car en effet, mon alternance trouvé, je n'aurai plus besoin de cette aide après décembre. Mais cela n'empêche qu'elle m'est nécéssaire ce mois et celui de décembre.
Merci pour votre implication