Rsa retard et changement de situation

Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2018
Dernière intervention
26 novembre 2018
- - Dernière réponse :  Non - 26 nov. 2018 à 18:58
Bonjour,

J'ai 30 ans, vis seule, n'ai d'argent de côté, et vis une situation plus qu'inquiétante:

Je suis actuellement en reconversion professionnelle; j'ai été en formation de novembre 2017 à juin 2018, et bénéficier du crous;

En juin 2018, j'ai fait ma demande de rsa, que j'ai perçue en août 2018.

Je poursuis actuellement une 2ème année de ce cursus diplomant et n'ai absolument AUCUNE ressource, ni crous, ni aide autre que le rsa et l'apl dont je bénéficiais, pour vivre.

Aussi, depuis début novembre dernier, il y a eu une erreur dans mon dossier CAF: il a été inscrit je ne sais comment que j'étais travailleuse indépendante.

Il est vrai que par le passé j'ai eu un statut auto-entrepreneur, entre fin 2014 et début 2016, (je n'ai au passage gagné un seul euro pour ce statut), et l'ai clôturé, et on ne m'a jamais demandé de compte, ni même cela n'a posé de problème jusqu'ici; je ne sais même si la confusion est lié à cette ancienne activité.

Ce qu'il faut savoir, c'est que comme tout le monde je pense, je suis habituée à recevoir une notification par email, lorsque je reçois un courrier en ligne de la part de ma caf: hors, ils m'avaient prévenu sur mon compte de cette erreur, et de ce qu'elle allait induire comme suppression du rsa et déduction de mes apl.
N'ayant constaté le tout que le 5 novembre au moment de payer mon loyer, et ne voyant mon virement rsa, et une conséquante réduction d'aide au logement (ça va de pair), je les ai contacté une première fois par mail, et réalisant l'urgence de la situation, par téléphone quelques jours après, ne voyant de réponse.

Depuis je les ai eu 4 ou 5 fois au téléphone: ils m'ont progressivement demander un justificatif pour les non salarié, de prétention au rsa, que j'ai rempli et posté; me confirmant à plusieurs reprises que mon dossier allait très rapidement/immédiatement être régulé, que j'aurai mon rsa du mois de novembre et décembre avant de devoir payer mon loyer de décembre.

Un proche a du me prêter de l'argent pour me nourrir, et je en souhaite franchement devoir recommancer pour décembre, chérissant mon indépendance.
En effet, je les ai eu ce matin 26 novembre au téléphone, car en fin de semaine dernière, ils m'ont demandé un nouveau document: mon attestation de radiation de l'auto-entreprise, que j'ai pu trouver vendredi après 17h; je leur ai envoyé un mail pour qu'ils m'envoient un lien pour leur joindre la pièce en ligne; et les ai rappelé ce matin, pour la même raison; le lien a été mis mais ne sera effectif que demain matin...

Suite à ma demande, ils m'ont dit que mon dossier serai enfin régularisé.
J'ai demandé pour la 4ème fois confirmation que mes versements auraient lieu avant le 5 décembre, afin de pouvoir payer mon loyer et mes charges et la boom: on m'anonce qu'il faudra au moins 4 semaines, et que c'est comme ça, malgré l'urgence de ma situation?!

1)Je souhaiterai savoir s'il y a une manière légale de demander recours, accélérer le processus?

De même, je m'apprête à changer de situation et devenir alternante dès décembre; j'appréhende d'indiquer ce changement de situation, alors que 2 rsa ne me sont versés et ne sont prêts à l'être, et mes apl réduits, que je dois déjà remboursé mon proche, payer mon loyer et souhaite ainsi savoir:
2)Pensez-vous que dans tous les cas, même si fin décembre, mes 2 rsa comme engagé, me seront versé, et à hauteur du montant habituel, tandis que j'aurai un nouveau statut et dans tous ls cas, ne toucherai salaire que fin décembre...?


J'espère n'avoir été confuse et vous remercie d'avance sincèrement.
je ne savais vers qui me tourner. :)

Bien sincèrement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Bonjour,

"Je poursuis actuellement une 2ème année de ce cursus diplomant"... Cette information à elle seule ne permet pas toujours d'obtenir le Rsa. A-t-elle bien été prise en compte dès le départ ?

Ensuite, dans votre situation, difficile de faire accélérer les choses contre la volonté de ceux qui gèrent votre dossier. Surtout que l'information manquante au départ relève de votre responsabilité.
Les travailleurs non salariés ont un statut particulier qui implique un examen différent de la norme habituelle. Qu'ils aient des revenus ou non.

Même si une décision pourrait normalement être prise rapidement.

Après, le versement peut tout à fait être engagé n'importe quand (versement exceptionnel) - s'il doit se faire.

Pour la question 1 : l'allocataire a toujours le droit de faire un recours : recours administratif préalable obligatoire (RAPO) au président du Conseil départemental dans la plupart des cas. A confirmer dans votre département.
Mais les assistants sociaux de votre département (pas commune ou autre) sont aussi des interlocuteurs qui peuvent un peu dépatouiller les dossiers. Sans doute pas plus mal dans votre cas.

Pour la question 2 : je ne la comprends pas.

Conseil : vérifiez bien que votre statut actuel (si vous êtes élève, étudiante ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation) est connu.

Cordialement,
llidf
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2018
Dernière intervention
26 novembre 2018
-
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.

J'ai bien déclarée être en formation, et, à la lumière de cette information, les conseillers n'ont pas reconsidéré l'attribution du rsa.

Je n'ai plus le statut autoentrepreneur depuis début 2016, et ai joint le justificatif de radiation requis à la caf.

Cela n'avait pas posé problème au début de ma demande, ni empêché mes aides et versements, voilà pourquoi je me questionnais quant à ce soudain revirement.

Quant à la normalité que vous évoquez, cela implique-t-il que le délai est relatif aux techniciens de la caf?

"Après, le versement peut tout à fait être engagé n'importe quand (versement exceptionnel) - s'il doit se faire. " : cela signifie-t-il que le versement peut avoir lieu même si le dossier n'est officiellement régulé?

Merci également pour votre lumière sur mon questionnement.

Concernant la deuxième question: je souhaitais savoir si du fait du retard de mes versements du rsa pour le mois en cours, et possiblement le mois à venir, déclarer mon changement professionnel d'apprenti, peut-il différer/supprimer/réduire mon droit/versement de rsa (en cours), lui-même évalué selon ma situation actuelle?

Car en effet, mon alternance trouvé, je n'aurai plus besoin de cette aide après décembre. Mais cela n'empêche qu'elle m'est nécéssaire ce mois et celui de décembre.

Merci pour votre implication
Commenter la réponse de Non
0
Merci
J'ai du mal à penser que la CAF ait pu mettre un statut TNS alors qu'il y a une radiation depuis deux ans…
Un contrôleur a-t-il eu une information erronée (sur le net ou autre ?) ?

Ou, vous avez peut-être perçu du RSA pendant la période où vous étiez en autoentreprise ?
La CAF faisant des vérifs sur 2 ans, le défaut de déclaration a pu impliquer la vérification du droit versé. En attendant les documents demandés, la suspension est courante.
Ou pas.

Le délai que vous subissez pourrait être autant du fait de la CAF que du département… selon l'avancée du dossier et les délégations accordées.
Mais je trouve cela bien long dans votre cas...

Pour ce qui est de votre prochaine "alternance", si cela reste dans le cadre de vos études validées par le département, il ne devrait pas y avoir de problème.
Le RSA étant une prestation subsidiaire, vous aurez juste un calcul fait en prenant en compte les revenus (donc, se réduire ou disparaitre selon le niveau de ressources).

Assurez-vous juste que ce qui vous sera reversé correspond bien à votre situation à l'instant T et pas à ce qu'elle sera à l'avenir.
Commenter la réponse de Non
Dossier à la une