Vente vehicule ancien

CuranZ28 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 25 nov. 2018 à 12:16
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 nov. 2018 à 16:51
Bonjour,
J'ai acquis un bien immobilier (maison), avec dans le sous-sol, une cox 1302 non roulante, à restaurer. Vendue avec la maison.
L'ancien proprio étant sous tutelle, l'organisme m'a fait un courrier informant que la cox m'a été cédée, tout en précisant l'immatriculation, le numéro de série, le modèle etc etc.

Je souhaiterai revendre ce véhicule dans l’état, mais je voudrais savoir avant toutes choses si le futur acquéreur ne sera pas embêté pour refaire une nouvelle CG, car je n'ai pas fait remplir de cerfa a l'organisme de tutelle.
Vu les délai et la motivation de cet organisme .... refaire un document prendrait beaucoup de temps... Merci d'avance.
Cédric

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
25 nov. 2018 à 16:51
Bonjour,

Soit vous faites la CG à votre nom, soit vous gardez le véhicule.

CB
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