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Afrikarnak
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6 décembre 2024
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24 nov. 2018 à 21:54
24 nov. 2018 à 21:54
Bonjour
L'Officine peut réclamer.. Et toi tu es libre de ne pas donner suite, il s'agit d'amiable..
Normalement la 'réclamation' de la supposée Créance doit respecter les termes du R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. Réclamer par Mail est risible et fait un tantinet 'amateur'..
Si il s'agissait d'un abonnement avec 'tacite reconduction' il y avait obligation d'information nominative AVANT reconduction. Cf Code Consommation L215-1. Si du moins le site est de droit français.
A+
PS: Inutile de discuter avec le recouvreur, il est bouché à l'émeri.. Il ne fait qu'exécuter servilement les instructions du supposé créancier.
L'Officine peut réclamer.. Et toi tu es libre de ne pas donner suite, il s'agit d'amiable..
Normalement la 'réclamation' de la supposée Créance doit respecter les termes du R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. Réclamer par Mail est risible et fait un tantinet 'amateur'..
Si il s'agissait d'un abonnement avec 'tacite reconduction' il y avait obligation d'information nominative AVANT reconduction. Cf Code Consommation L215-1. Si du moins le site est de droit français.
A+
PS: Inutile de discuter avec le recouvreur, il est bouché à l'émeri.. Il ne fait qu'exécuter servilement les instructions du supposé créancier.
24 nov. 2018 à 22:12
24 nov. 2018 à 22:37