Frais d'inscription

Allison-ShawnaRENOUF-CALVAGNA -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, depuis 2015, la loi hamon interdit les frais de restitution du dossier ou le transfert dans une autre auto-école, ma question, quand est-il si le candidat détient son dossier et change de lui-meme d'auto-école. Les frais d'inscription sont -ils toujours gratuit. Merci.

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Pas de frais de transfert, OK..

    Mais il y a sans doute des frais d'inscription.. Transfert et inscription sont deux choses complètement différentes et indépendantes..

    A+
    0
    1. Sourisfrache
       
      La réponse est inadaptée
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      EXPLIQUE POURQUOI..
      0

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