Arnaqué par un notaire
Bibiche
-
Bibiche -
Bibiche -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un problème,
j'ai bénéficié d'une donation devant notaire pour acheter une maison en indivision.
J'ai envoyé un mail au notaire qui précise que je veux récupéré l'apport en cas de séparation (34 000 euros) ... le notaire m'a dit que l'on verrai ça lors de l'acte définitif...
Cependant lors de l'acte définitif devant le même notaire qui avait fait la donation , mon père venait de mourir et je n'ai pas vu que c'était pas noté. Nous sommes noté à 50 /50.
Je précise que le notaire est un ami de mon conjoint.
J'ai la sérieuse impression de m’être fait arnaqué
Que faire ?
Je viens vers vous car j'ai un problème,
j'ai bénéficié d'une donation devant notaire pour acheter une maison en indivision.
J'ai envoyé un mail au notaire qui précise que je veux récupéré l'apport en cas de séparation (34 000 euros) ... le notaire m'a dit que l'on verrai ça lors de l'acte définitif...
Cependant lors de l'acte définitif devant le même notaire qui avait fait la donation , mon père venait de mourir et je n'ai pas vu que c'était pas noté. Nous sommes noté à 50 /50.
Je précise que le notaire est un ami de mon conjoint.
J'ai la sérieuse impression de m’être fait arnaqué
Que faire ?
A voir également:
- Arnaqué par un notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
4 réponses
Bonjour
Dans un cas comme cela lors de l'achat de votre maison on fait une déclaration de réemploi dans l'acte
Si vous n'avez pas fiat insérer cette clause et avez malgré tout signé c'est votre choix et plus de recours
Dans un cas comme cela lors de l'achat de votre maison on fait une déclaration de réemploi dans l'acte
Si vous n'avez pas fiat insérer cette clause et avez malgré tout signé c'est votre choix et plus de recours
Bonjour Alors ce n'est pas votre conjoint, mais votre partenaire. Et cela change tout.
La clause d'emploi ou de remploi n'est prévue que dans les acquisitions faites par un couple marié sous le régime de communauté. E n effet , sous ce régime,l'acquisition est réputée faite pour moitié chacun quel que soit le mode de financement.Si l'un des époux apporte des deniers propres provenant d'une donation ou d'une succession,on insère une clause d'emploi ou de remploi pour que l'intéressé puisse récupérer sa mise en cas de dissolution du mariage.
Dans votre cas, il suffisait que dans la description du financement soit précisé votre apport de deniers propres pour un montant de...
Pour éviter tout litige futur, il aurait fallu qu'il soit tenu compte de votre apport dans la répartition de propriété, à moins que de son côté votre partenaire ait lui-même apporter quelque chose ou régler les frais de notaire.
La clause d'emploi ou de remploi n'est prévue que dans les acquisitions faites par un couple marié sous le régime de communauté. E n effet , sous ce régime,l'acquisition est réputée faite pour moitié chacun quel que soit le mode de financement.Si l'un des époux apporte des deniers propres provenant d'une donation ou d'une succession,on insère une clause d'emploi ou de remploi pour que l'intéressé puisse récupérer sa mise en cas de dissolution du mariage.
Dans votre cas, il suffisait que dans la description du financement soit précisé votre apport de deniers propres pour un montant de...
Pour éviter tout litige futur, il aurait fallu qu'il soit tenu compte de votre apport dans la répartition de propriété, à moins que de son côté votre partenaire ait lui-même apporter quelque chose ou régler les frais de notaire.
C'est bien le problème en aucun cas le notaire ne m'a informé que l acte de donation ne me protège pas si c'est pas lui qui enregistré. Alors que j'ai paye pour cet acte . Cependant le chèque est déposé le jour de la donation nous n'avons aucun autre chèque de ce montant . La banque a vérifié la provenance des fond et j'ai le relever de compte de mon grand père . De plus dans lacte de donation il est bien note que je devais utiliser largent pour la maison .Cependant je trouve ce notairevien léger sur les informations données . Je découvre qu' il a vraiment favorisé mon conjoint sur Internet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque vous avez fiat votre apport le virement venait d'un compte à votre seul nom ?