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Arnaqué par un notaire

Bibiche - 24 nov. 2018 à 17:15
 Bibiche - 10 déc. 2018 à 14:46
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un problème,
j'ai bénéficié d'une donation devant notaire pour acheter une maison en indivision.
J'ai envoyé un mail au notaire qui précise que je veux récupéré l'apport en cas de séparation (34 000 euros) ... le notaire m'a dit que l'on verrai ça lors de l'acte définitif...
Cependant lors de l'acte définitif devant le même notaire qui avait fait la donation , mon père venait de mourir et je n'ai pas vu que c'était pas noté. Nous sommes noté à 50 /50.
Je précise que le notaire est un ami de mon conjoint.
J'ai la sérieuse impression de m’être fait arnaqué
Que faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 déc. 2018 à 22:59
Bonjour
Dans un cas comme cela lors de l'achat de votre maison on fait une déclaration de réemploi dans l'acte

Si vous n'avez pas fiat insérer cette clause et avez malgré tout signé c'est votre choix et plus de recours
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Bibiche
9 déc. 2018 à 23:04
Le notaire ne devait pas le faire ? Ou m'informer ? J'ai payé des frais d'acte pour la donation et la donation devait être employé pour la maison précisé dans l'acte de donation. Et ensuite c'est moi qui est payé les frais de notaire et en aucun cas il ne m'a proposé une autre option ni informé. ... alors que c'est lui qui a fait la donation.
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Bibiche
9 déc. 2018 à 23:07
Merci de votre réponse mais à quoi ça sert de paye un notaire si il ne nous informe pas ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 9 déc. 2018 à 23:08
le notaire fait ce que vous lui demandez - lui avez vous demandé lors d e 'acte d'achat ?


Lorsque vous avez fiat votre apport le virement venait d'un compte à votre seul nom ?
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Bibiche
9 déc. 2018 à 23:14
Je lui avais fais un mail lui demandant de pouvoir récupéré l'argent en cas de séparation . Avant la signature du compromis . Hélas non l'argent était sur le compte commun car mon conjoint c'est jeter sur le chèque pour l encaissé le jour de la donation . Cependant j'ai un acte de donation du jour de lencaissement j'ai les relevés de compte de mon grand père .Là encore le notaire ne m'a pas informé que l'acte de donation ne me protège pas .
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Réponse 2 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
10 déc. 2018 à 10:03
Bonjour
Quel est votre régime matrimonial?
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Bibiche
10 déc. 2018 à 10:36
Pacs en séparation de biens .
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Réponse 3 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
10 déc. 2018 à 11:21
Bonjour Alors ce n'est pas votre conjoint, mais votre partenaire. Et cela change tout.
La clause d'emploi ou de remploi n'est prévue que dans les acquisitions faites par un couple marié sous le régime de communauté. E n effet , sous ce régime,l'acquisition est réputée faite pour moitié chacun quel que soit le mode de financement.Si l'un des époux apporte des deniers propres provenant d'une donation ou d'une succession,on insère une clause d'emploi ou de remploi pour que l'intéressé puisse récupérer sa mise en cas de dissolution du mariage.
Dans votre cas, il suffisait que dans la description du financement soit précisé votre apport de deniers propres pour un montant de...
Pour éviter tout litige futur, il aurait fallu qu'il soit tenu compte de votre apport dans la répartition de propriété, à moins que de son côté votre partenaire ait lui-même apporter quelque chose ou régler les frais de notaire.
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Bibiche
10 déc. 2018 à 11:28
Cela na pas était fait et il y a seulement mon argent en apport . Du coup savez vous si j'ai un recours ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 déc. 2018 à 11:47
comment pouvez prouver le lien entre les 34000 reçu en donation et votre apport via le compte joint ?
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Bibiche
10 déc. 2018 à 12:20
C'est bien le problème en aucun cas le notaire ne m'a informé que l acte de donation ne me protège pas si c'est pas lui qui enregistré. Alors que j'ai paye pour cet acte . Cependant le chèque est déposé le jour de la donation nous n'avons aucun autre chèque de ce montant . La banque a vérifié la provenance des fond et j'ai le relever de compte de mon grand père . De plus dans lacte de donation il est bien note que je devais utiliser largent pour la maison .Cependant je trouve ce notairevien léger sur les informations données . Je découvre qu' il a vraiment favorisé mon conjoint sur Internet
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Réponse 4 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 10 déc. 2018 à 14:42
Bonjour
Que dit précisément votre acte d'acquisition sur la provenance des fonds?
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Bibiche
10 déc. 2018 à 14:46
Rien
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