Renseignement
sergiojo
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 8 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
-
24 nov. 2018 à 11:05
sergiojo - 26 nov. 2018 à 10:45
sergiojo - 26 nov. 2018 à 10:45
A voir également:
- Renseignement
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
24 nov. 2018 à 12:09
24 nov. 2018 à 12:09
Bonjour
Il existe 2 allegements.
L'un dit plafonnement selon le revenu (art 1414 A du Code général des impots)
L'autre dit reduction 30 % ou loi macron (art 1414 C du Code général des impots).
Le 1er : plafonnement
Pour en beneficier, le plafond à ne pas depasser est de 25432 pour une part, majoré de 5942 pour la 1/2 part suivante puis 4677 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 25432 + 5942+ 4677 = 36051.
Si en dessous, un calcul est fait afin que celle ci ne depasse pas 3.44 % du revenu fiscal (en simplifiant)
Il est tenu compte egalement des autres personnes vivant sous le toit (revenu et nombre de parts) qui ont un revenu fiscal de reference > 10685 € pour 1 part.
Le 2eme : le degrevement de 30 % qui vient apres le 1er.
Il est tenu compte de l'ensemble des foyers fiscaux vivant sous le meme toit et quelque soit le montant de revenu fiscal de reference.
Le plafond est le suivant :
27000 pour une part, majoré pour les 2 premieres 1/2 parts de 8000 € puis 6000 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 27000 + 8000+ 8000 = 43000.
Si vous avez demandé, pourquoi n'ai je pas eu le plafonnement il y a un risque que votre demande ai été comprise pour le "3.44 %" (le 1er developpement ci dessus)
Il existe 2 allegements.
L'un dit plafonnement selon le revenu (art 1414 A du Code général des impots)
L'autre dit reduction 30 % ou loi macron (art 1414 C du Code général des impots).
Le 1er : plafonnement
Pour en beneficier, le plafond à ne pas depasser est de 25432 pour une part, majoré de 5942 pour la 1/2 part suivante puis 4677 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 25432 + 5942+ 4677 = 36051.
Si en dessous, un calcul est fait afin que celle ci ne depasse pas 3.44 % du revenu fiscal (en simplifiant)
Il est tenu compte egalement des autres personnes vivant sous le toit (revenu et nombre de parts) qui ont un revenu fiscal de reference > 10685 € pour 1 part.
Le 2eme : le degrevement de 30 % qui vient apres le 1er.
Il est tenu compte de l'ensemble des foyers fiscaux vivant sous le meme toit et quelque soit le montant de revenu fiscal de reference.
Le plafond est le suivant :
27000 pour une part, majoré pour les 2 premieres 1/2 parts de 8000 € puis 6000 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 27000 + 8000+ 8000 = 43000.
Si vous avez demandé, pourquoi n'ai je pas eu le plafonnement il y a un risque que votre demande ai été comprise pour le "3.44 %" (le 1er developpement ci dessus)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2018 à 10:36
Bien détaillé mais qui reste pour moi difficile à saisir.
Si je comprend bien, pour être exonéré en 2019 cela dépendra du plafond de revenus pour bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation 2018 ( qui sera connu en mai 2019 d’après mon service d’impôt);
Bonne journée
Cordialement
25 nov. 2018 à 15:03
1/etre age de + de 60 ans ou veuf ou invalide
2/ si 2 parts , le revenu fiscal de reference doit etre < 16590 €.
La taxe 2018 que vous avez recu et payable pour le 15/11 est lié à votre déclaration des revenus 2017 déposée au printemps 2018 .
La taxe 2019 que vous recevrez et payable pour le 15/11/2019 est lié à votre déclaration des revenus 2018 à déposer au printemps 2019