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sergiojo
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sergiojo -
sergiojo -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment est calculé le dégrèvement de 30% pour 2018.
Si je comprends bien le calcul est fait avec les impôts sur le revenu de 2017.
Le plafond de 43000€ annoncé pour un couple est pour qu'elle année, car mon service d’impôt me dit que ( le seuil avec 2 parts pour prétendre à cette réduction est de 36051 €.).
Cordialement
Je voudrais savoir comment est calculé le dégrèvement de 30% pour 2018.
Si je comprends bien le calcul est fait avec les impôts sur le revenu de 2017.
Le plafond de 43000€ annoncé pour un couple est pour qu'elle année, car mon service d’impôt me dit que ( le seuil avec 2 parts pour prétendre à cette réduction est de 36051 €.).
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il existe 2 allegements.
L'un dit plafonnement selon le revenu (art 1414 A du Code général des impots)
L'autre dit reduction 30 % ou loi macron (art 1414 C du Code général des impots).
Le 1er : plafonnement
Pour en beneficier, le plafond à ne pas depasser est de 25432 pour une part, majoré de 5942 pour la 1/2 part suivante puis 4677 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 25432 + 5942+ 4677 = 36051.
Si en dessous, un calcul est fait afin que celle ci ne depasse pas 3.44 % du revenu fiscal (en simplifiant)
Il est tenu compte egalement des autres personnes vivant sous le toit (revenu et nombre de parts) qui ont un revenu fiscal de reference > 10685 € pour 1 part.
Le 2eme : le degrevement de 30 % qui vient apres le 1er.
Il est tenu compte de l'ensemble des foyers fiscaux vivant sous le meme toit et quelque soit le montant de revenu fiscal de reference.
Le plafond est le suivant :
27000 pour une part, majoré pour les 2 premieres 1/2 parts de 8000 € puis 6000 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 27000 + 8000+ 8000 = 43000.
Si vous avez demandé, pourquoi n'ai je pas eu le plafonnement il y a un risque que votre demande ai été comprise pour le "3.44 %" (le 1er developpement ci dessus)
Il existe 2 allegements.
L'un dit plafonnement selon le revenu (art 1414 A du Code général des impots)
L'autre dit reduction 30 % ou loi macron (art 1414 C du Code général des impots).
Le 1er : plafonnement
Pour en beneficier, le plafond à ne pas depasser est de 25432 pour une part, majoré de 5942 pour la 1/2 part suivante puis 4677 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 25432 + 5942+ 4677 = 36051.
Si en dessous, un calcul est fait afin que celle ci ne depasse pas 3.44 % du revenu fiscal (en simplifiant)
Il est tenu compte egalement des autres personnes vivant sous le toit (revenu et nombre de parts) qui ont un revenu fiscal de reference > 10685 € pour 1 part.
Le 2eme : le degrevement de 30 % qui vient apres le 1er.
Il est tenu compte de l'ensemble des foyers fiscaux vivant sous le meme toit et quelque soit le montant de revenu fiscal de reference.
Le plafond est le suivant :
27000 pour une part, majoré pour les 2 premieres 1/2 parts de 8000 € puis 6000 pour les 1/2 part suivantes.
Soit un plafond pour 2 parts de 27000 + 8000+ 8000 = 43000.
Si vous avez demandé, pourquoi n'ai je pas eu le plafonnement il y a un risque que votre demande ai été comprise pour le "3.44 %" (le 1er developpement ci dessus)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien détaillé mais qui reste pour moi difficile à saisir.
Si je comprend bien, pour être exonéré en 2019 cela dépendra du plafond de revenus pour bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation 2018 ( qui sera connu en mai 2019 d’après mon service d’impôt);
Bonne journée
Cordialement
1/etre age de + de 60 ans ou veuf ou invalide
2/ si 2 parts , le revenu fiscal de reference doit etre < 16590 €.
La taxe 2018 que vous avez recu et payable pour le 15/11 est lié à votre déclaration des revenus 2017 déposée au printemps 2018 .
La taxe 2019 que vous recevrez et payable pour le 15/11/2019 est lié à votre déclaration des revenus 2018 à déposer au printemps 2019