Dois-je payer la Cotisation foncière des entreprises ?

aquarelle8833 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 10:30
aquarelle8833 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 11:25
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur et je loue trois appartement en meublé, je les déclare en bénéfices industriels et commerciaux et j’ai une déduction fiscale de 50 %.
Je ne me suis jamais inscrit au registre Du commerce, je ne paie donc pas de cotisation foncière des entreprises.
Je crains que cette taxe alourdisse Considérablement mes charges.
Suis-je dans l’illégalité ?
Qu’est-ce que je risque à rester dans cette situation ?
Merci par avance
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
24 nov. 2018 à 11:01
Bonjour

Suis-je dans l’illégalité ? 

Oui.
Tellement facile à retrouver : un simple coup de tableur.

Qu’est-ce que je risque à rester dans cette situation ? 

Taxation d'office sur une valeur pouvant etre plusieurs fois superieurs à ce que vous devriez.
Non paiement = atd sur compte bancaire avec remuneration de la banque pour elle meme de 100/150 € donc en + de la cfe.

Tout ca au lieu de la taxe minimale qui peut tourner à moins de 150 €.
Si vous preferez payer 1000/1300 € chaque année.
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aquarelle8833 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018
24 nov. 2018 à 11:25
Merci pour votre réponse
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