Dois-je payer la Cotisation foncière des entreprises ?
aquarelle8833
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aquarelle8833 Messages postés 2 Statut Membre -
aquarelle8833 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur et je loue trois appartement en meublé, je les déclare en bénéfices industriels et commerciaux et j’ai une déduction fiscale de 50 %.
Je ne me suis jamais inscrit au registre Du commerce, je ne paie donc pas de cotisation foncière des entreprises.
Je crains que cette taxe alourdisse Considérablement mes charges.
Suis-je dans l’illégalité ?
Qu’est-ce que je risque à rester dans cette situation ?
Merci par avance
Je suis propriétaire bailleur et je loue trois appartement en meublé, je les déclare en bénéfices industriels et commerciaux et j’ai une déduction fiscale de 50 %.
Je ne me suis jamais inscrit au registre Du commerce, je ne paie donc pas de cotisation foncière des entreprises.
Je crains que cette taxe alourdisse Considérablement mes charges.
Suis-je dans l’illégalité ?
Qu’est-ce que je risque à rester dans cette situation ?
Merci par avance
A voir également:
- Dois-je payer la Cotisation foncière des entreprises ?
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
- Commissions percues cotisation - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour
Oui.
Tellement facile à retrouver : un simple coup de tableur.
Taxation d'office sur une valeur pouvant etre plusieurs fois superieurs à ce que vous devriez.
Non paiement = atd sur compte bancaire avec remuneration de la banque pour elle meme de 100/150 € donc en + de la cfe.
Tout ca au lieu de la taxe minimale qui peut tourner à moins de 150 €.
Si vous preferez payer 1000/1300 € chaque année.
Suis-je dans l’illégalité ?
Oui.
Tellement facile à retrouver : un simple coup de tableur.
Qu’est-ce que je risque à rester dans cette situation ?
Taxation d'office sur une valeur pouvant etre plusieurs fois superieurs à ce que vous devriez.
Non paiement = atd sur compte bancaire avec remuneration de la banque pour elle meme de 100/150 € donc en + de la cfe.
Tout ca au lieu de la taxe minimale qui peut tourner à moins de 150 €.
Si vous preferez payer 1000/1300 € chaque année.
aquarelle8833
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Merci pour votre réponse
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