Dois-je payer la Cotisation foncière des entreprises ?
aquarelle8833
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018
-
24 nov. 2018 à 10:30
aquarelle8833 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 11:25
aquarelle8833 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 11:25
A voir également:
- Dois-je payer la Cotisation foncière des entreprises ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
24 nov. 2018 à 11:01
24 nov. 2018 à 11:01
Bonjour
Oui.
Tellement facile à retrouver : un simple coup de tableur.
Taxation d'office sur une valeur pouvant etre plusieurs fois superieurs à ce que vous devriez.
Non paiement = atd sur compte bancaire avec remuneration de la banque pour elle meme de 100/150 € donc en + de la cfe.
Tout ca au lieu de la taxe minimale qui peut tourner à moins de 150 €.
Si vous preferez payer 1000/1300 € chaque année.
Suis-je dans l’illégalité ?
Oui.
Tellement facile à retrouver : un simple coup de tableur.
Qu’est-ce que je risque à rester dans cette situation ?
Taxation d'office sur une valeur pouvant etre plusieurs fois superieurs à ce que vous devriez.
Non paiement = atd sur compte bancaire avec remuneration de la banque pour elle meme de 100/150 € donc en + de la cfe.
Tout ca au lieu de la taxe minimale qui peut tourner à moins de 150 €.
Si vous preferez payer 1000/1300 € chaque année.
24 nov. 2018 à 11:25