Litige locataire/propriétaire.

gaetan59189 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 01:49
gaetan59189 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018 - 24 nov. 2018 à 11:50
Bonjour, je vien de m'inscrire sur ce forum pour chercher des réponses à mes questions.

Voici mon problème: le propriétaire du logement que j'occupe est très envahissant ex: cette été il sait permis de venir nettoyer une fiente de pigeon sur une des fenêtres du logement sans prévenir, cette fenêtres été celle de la salle de bain et elle été occupé par ma compagne qui a été choqué de constater qu'une personne ce tenait derrière la fenêtres durant sa douche. En rentrant du travail j'ai donc appelé mon propriétaire pour lui signifier mon mécontentement et le ton est rapidement monté je l'ai menacé de porté plainte pour violation de domicile (Ce que je n'ai pas fait). Et depuis cette incident nos relation ce dégrade de plus en plus. Lors du renouvellement de bain il nous a lancé un tas de petit pic pour nous mettre la pression ex: pelouse mal entretenu car trop de trèfle... ect. Il a en même temps augmenté le loyer alors que celui-ci n'avait jamais été réévalué. Et lors de la signature du nouveau bail il a joint un tas de clauses qui pour moi sont abusive. ex: obligation de nettoyer la plaque chauffante avec tel produit, de nettoyer les pvc une fois par mois...ect. Et dernier incident le chauffe eau électrique et tombé en panne samedi passé, le diagnostique du réparateur est qu'il est hors service du à l'âge de celui-ci (8ans) aujourd'hui le chauffe eau à été réparé et le propriétaire veut me retenir 80€ sur mon dépôt de garantie pour participer au frais de réparation car il considère que la panne est dû au manque d'entretien, j'ai contacté directement le réparateur qui est intervenu chez moi et il est formelle la panne du chauffe eau n'est pas de ma faute...
nous somme très affectée par la situation surtout ma compagne. Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

Agent_immo_92
24 nov. 2018 à 11:23
Bonjour.

Votre propriétaire est en tort car il doit vous laisser jouir paisiblement de votre bien (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).

Concernant l'augmentation de votre loyer, votre propriétaire ne peut le faire que si une clause lui permettait de le faire dans votre bail de location. Concernant le nouveau bail, je ne comprends pas... s'il s'agit de votre résidence principale, vous êtes sur un bail 1989 de 3 ans qui est reconduit par tacite reconduction. Votre propriétaire n'avait pas à vous refaire signer de bail et donc à en changer le contenu. En tout cas, vous n’étiez pas obligé de l'accepter et de le signer.

Concernant le chauffe-eau, n'ayant pas connaissance du problème, je ne suis pas en mesure de vous dire si la réparation doit être à la charge du locataire ou du propriétaire. Vous pouvez à l'avenir vous référer à cette liste pour savoir ce qui est à la vôtre:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

Visiblement, votre propriétaire fait n'importe quoi et ne respecte pas vos droits de locataire. Si je peux vous donner un conseil et si cela vous est possible: partez car je ne vois pas comment les choses pourraient d'arranger avec lui...
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gaetan59189 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2018
24 nov. 2018 à 11:50
Merci pour votre réponse. Je vais déposer une main courante pour l'intrusion. Pour ce qui est de quitter le logement c'est prévu pour mars/avril le temp pour moi de finir les travaux de ma future maison.encore merci me voilà rassuré.
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