Litige locataire/propriétaire.
gaetan59189
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1 réponse
Bonjour.
Votre propriétaire est en tort car il doit vous laisser jouir paisiblement de votre bien (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).
Concernant l'augmentation de votre loyer, votre propriétaire ne peut le faire que si une clause lui permettait de le faire dans votre bail de location. Concernant le nouveau bail, je ne comprends pas... s'il s'agit de votre résidence principale, vous êtes sur un bail 1989 de 3 ans qui est reconduit par tacite reconduction. Votre propriétaire n'avait pas à vous refaire signer de bail et donc à en changer le contenu. En tout cas, vous n’étiez pas obligé de l'accepter et de le signer.
Concernant le chauffe-eau, n'ayant pas connaissance du problème, je ne suis pas en mesure de vous dire si la réparation doit être à la charge du locataire ou du propriétaire. Vous pouvez à l'avenir vous référer à cette liste pour savoir ce qui est à la vôtre:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Visiblement, votre propriétaire fait n'importe quoi et ne respecte pas vos droits de locataire. Si je peux vous donner un conseil et si cela vous est possible: partez car je ne vois pas comment les choses pourraient d'arranger avec lui...
Votre propriétaire est en tort car il doit vous laisser jouir paisiblement de votre bien (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).
Concernant l'augmentation de votre loyer, votre propriétaire ne peut le faire que si une clause lui permettait de le faire dans votre bail de location. Concernant le nouveau bail, je ne comprends pas... s'il s'agit de votre résidence principale, vous êtes sur un bail 1989 de 3 ans qui est reconduit par tacite reconduction. Votre propriétaire n'avait pas à vous refaire signer de bail et donc à en changer le contenu. En tout cas, vous n’étiez pas obligé de l'accepter et de le signer.
Concernant le chauffe-eau, n'ayant pas connaissance du problème, je ne suis pas en mesure de vous dire si la réparation doit être à la charge du locataire ou du propriétaire. Vous pouvez à l'avenir vous référer à cette liste pour savoir ce qui est à la vôtre:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Visiblement, votre propriétaire fait n'importe quoi et ne respecte pas vos droits de locataire. Si je peux vous donner un conseil et si cela vous est possible: partez car je ne vois pas comment les choses pourraient d'arranger avec lui...
24 nov. 2018 à 11:50