Démission, Congés Payés et accord d'entreprise
Daniel
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23 nov. 2018 à 18:19
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 23 nov. 2018 à 18:56
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 23 nov. 2018 à 18:56
Bonjour,
Suite à un accord entre l'entreprise et les délégués du personnel, les salariés de ma société ont renoncé à leurs 2 jours de fractionnement et se sont engagés à prendre 20 jours de leurs congés payés (sur 25) entre avril et octobre de chaque année.
Lors de ma démission, les RH, qui savent qu'ils ne peuvent m'imposer de poser mes CP restants, me disent que si je n'ai pas posé 20 jours de CP d'ici à la date de mon départ (qui sera dans cette période d'avril à octobre), mes CP restants seront perdus.
Ce qui est une manière déguisée de me forcer à poser mes CP au lieu de me les payer.
Est-ce légal, sachant que mon départ sera bien antérieur à fin octobre...
Cdlt
Suite à un accord entre l'entreprise et les délégués du personnel, les salariés de ma société ont renoncé à leurs 2 jours de fractionnement et se sont engagés à prendre 20 jours de leurs congés payés (sur 25) entre avril et octobre de chaque année.
Lors de ma démission, les RH, qui savent qu'ils ne peuvent m'imposer de poser mes CP restants, me disent que si je n'ai pas posé 20 jours de CP d'ici à la date de mon départ (qui sera dans cette période d'avril à octobre), mes CP restants seront perdus.
Ce qui est une manière déguisée de me forcer à poser mes CP au lieu de me les payer.
Est-ce légal, sachant que mon départ sera bien antérieur à fin octobre...
Cdlt
A voir également:
- Démission, Congés Payés et accord d'entreprise
- Bon pour accord par mail - Guide
- Modèle lettre départ retraite et congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
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Any--Ly
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23 nov. 2018 à 18:56
23 nov. 2018 à 18:56
pourquoi les RH ne pourraient pas vous imposer les dates de vos congés ?