Notaire et ses frais
soleirene
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 nov. 2018 à 21:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 nov. 2018 à 21:20
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21 nov. 2018 à 22:09
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bonsoir
Oui c'est parfaitement légal , il a le droit de demander le versement de tous ces frais avant la signature du compromis
Car bien souvent :
1) les acheteurs "oublient " leur chéquier le jour de la signature pour la paiement de ces frais de rédaction et les premières taxes , ils se rétractent et ne paient jamais ...
2) idem : le dépôt de garantie ne peut se faire que par virement, et les acheteurs "oublient " ensuite de les verser
par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente "
certains notaires ne font pas payer la rédaction du compromis
pour ce qui est du dépôt de garantie si mes acheteurs ne le verse pas avant la signature, je dis aux vendeurs de ne pas signer
Oui c'est parfaitement légal , il a le droit de demander le versement de tous ces frais avant la signature du compromis
Car bien souvent :
1) les acheteurs "oublient " leur chéquier le jour de la signature pour la paiement de ces frais de rédaction et les premières taxes , ils se rétractent et ne paient jamais ...
2) idem : le dépôt de garantie ne peut se faire que par virement, et les acheteurs "oublient " ensuite de les verser
par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente "
certains notaires ne font pas payer la rédaction du compromis
pour ce qui est du dépôt de garantie si mes acheteurs ne le verse pas avant la signature, je dis aux vendeurs de ne pas signer
Pour info
Vous pouvez prendre votre notaire pour la vente, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.
Un notaire doit conseiller ses clients, donc si il y a un seul notaire et qu’il y a litige !!!
Donc je vous conseil de prendre votre notaire.
pour info lors d’une vente :
les écrits restent les paroles s’envolent.
Donc ne rien oublier dans le compromis. ( mobiler qui reste dans la maison , ou autres )
Vous pouvez prendre votre notaire pour la vente, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.
Un notaire doit conseiller ses clients, donc si il y a un seul notaire et qu’il y a litige !!!
Donc je vous conseil de prendre votre notaire.
pour info lors d’une vente :
les écrits restent les paroles s’envolent.
Donc ne rien oublier dans le compromis. ( mobiler qui reste dans la maison , ou autres )
Ulpien1
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22 nov. 2018 à 10:49
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Bonjour
Il résulte de ce que vous dites que c'est ce notaire qui va rédiger l'acte authentique. Les frais de rédaction de l'avant-contrat seront donc déduits par la suite des frais d'acte; Alors la réponse est simple : ou bien vous virez les sommes demandées ou bien la vente ne se fera pas.De nos jours on ne peut plus faire confiance aux clients dont certains ne verseraient jamais le dépôt de garantie ou l'indemnité d'immobilisation si on ne les obligeaient pas à virer les fonds à l'avance.
Il résulte de ce que vous dites que c'est ce notaire qui va rédiger l'acte authentique. Les frais de rédaction de l'avant-contrat seront donc déduits par la suite des frais d'acte; Alors la réponse est simple : ou bien vous virez les sommes demandées ou bien la vente ne se fera pas.De nos jours on ne peut plus faire confiance aux clients dont certains ne verseraient jamais le dépôt de garantie ou l'indemnité d'immobilisation si on ne les obligeaient pas à virer les fonds à l'avance.
soleirene
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24 novembre 2018
Modifié le 22 nov. 2018 à 10:58
Modifié le 22 nov. 2018 à 10:58
Bonjour. Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, vous obligez les clients de verser le dépôt de garantie et les frais de redaction de la promesse de vente AVANT le rdv de signature de la promesse de vente ?
Si je comprends bien, vous obligez les clients de verser le dépôt de garantie et les frais de redaction de la promesse de vente AVANT le rdv de signature de la promesse de vente ?
kasom
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22 nov. 2018 à 22:11
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Si je comprends bien,
vous avez parfaitement compris , car si le notaire rédige le compromis et que vous décidez de ne pas venir ......il n'est pas payé
et comme expliqué plus si vous ne versez pas le dépo^t de garantie avant , rien ne vous y oblige ensuite ....
rien que quelque chose de normal , tout travail mérite salaire et le vendeur veut des garanties
vous avez parfaitement compris , car si le notaire rédige le compromis et que vous décidez de ne pas venir ......il n'est pas payé
et comme expliqué plus si vous ne versez pas le dépo^t de garantie avant , rien ne vous y oblige ensuite ....
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24 novembre 2018
22 nov. 2018 à 23:05
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Et si on a signé la convention d'honoraires ?
kasom
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24 nov. 2018 à 11:58
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??? il a rédigé une convention d'honoraires ??
si vous pouviez donner toutes les info d'un coup
du reste ça ne change rien à ma réponse
si vous pouviez donner toutes les info d'un coup
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soleirene
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24 novembre 2018
24 nov. 2018 à 18:52
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Oui, nous avons signé une convention d'honoraires. Le vendeur est d'accord qu'on verse le dépôt après la signature.
Je ne vois toujours aucune réglementation qui stipulerait que l'acheteur doit régler les honoraires du notaire avant le rdv de signature de la promesse de vente.
Je ne vois toujours aucune réglementation qui stipulerait que l'acheteur doit régler les honoraires du notaire avant le rdv de signature de la promesse de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 nov. 2018 à 22:41
"par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente " " : c'est ce qui est écrit dans le mail du notaire. 800 euros les frais de la promesse de vente, 300€les frais de provision.
On ne comprend pas non plus.
22 nov. 2018 à 08:54
les 300 € sont une avance sur les "frais de notaire " ou plus exactement sur les taxes perçues par l'Etat , les frais de recommandé, de courriers envoyés ...
22 nov. 2018 à 11:03
Nous n'avons aucun document justifiant quoi que ce soit à part 600€. J'ai appelé 2 fois la collaboratrice du notaire qui s'occupe de notre dossier, elle ne répond pas, ne me rappelle pas.