Notaire et ses frais
soleirene
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici notre situation, et j'aurais aimé avoir des conseils ...
- le notaire du vendeur (on ne le connait pas) insiste sur le versement des frais de promesse de vente AVANT la signature de la promesse de vente (environ 800 €, les frais de la promesse de vente (les honoraires et les frais fiscaux)).
Est-ce légal ...?
Il nous a demandé déjà de verser 72 h AVANT la signature de la promesse de vente 1) l’indemnité d’immobilisation, 2) les frais de la promesse de vente, 3) l’avance de provision sur frais d’acte de vente. Nous l'avons refusé. Mais il continue à exiger le versement des frais de la promesse de vente. La date n'est pas fixéу, on n'a pas reçu le texte de la promesse non plus...
Nous vous remercions pour votre aide.
Voici notre situation, et j'aurais aimé avoir des conseils ...
- le notaire du vendeur (on ne le connait pas) insiste sur le versement des frais de promesse de vente AVANT la signature de la promesse de vente (environ 800 €, les frais de la promesse de vente (les honoraires et les frais fiscaux)).
Est-ce légal ...?
Il nous a demandé déjà de verser 72 h AVANT la signature de la promesse de vente 1) l’indemnité d’immobilisation, 2) les frais de la promesse de vente, 3) l’avance de provision sur frais d’acte de vente. Nous l'avons refusé. Mais il continue à exiger le versement des frais de la promesse de vente. La date n'est pas fixéу, on n'a pas reçu le texte de la promesse non plus...
Nous vous remercions pour votre aide.
A voir également:
- Provision sur frais de promesse de vente
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
3 réponses
bonsoir
Oui c'est parfaitement légal , il a le droit de demander le versement de tous ces frais avant la signature du compromis
Car bien souvent :
1) les acheteurs "oublient " leur chéquier le jour de la signature pour la paiement de ces frais de rédaction et les premières taxes , ils se rétractent et ne paient jamais ...
2) idem : le dépôt de garantie ne peut se faire que par virement, et les acheteurs "oublient " ensuite de les verser
par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente "
certains notaires ne font pas payer la rédaction du compromis
pour ce qui est du dépôt de garantie si mes acheteurs ne le verse pas avant la signature, je dis aux vendeurs de ne pas signer
Oui c'est parfaitement légal , il a le droit de demander le versement de tous ces frais avant la signature du compromis
Car bien souvent :
1) les acheteurs "oublient " leur chéquier le jour de la signature pour la paiement de ces frais de rédaction et les premières taxes , ils se rétractent et ne paient jamais ...
2) idem : le dépôt de garantie ne peut se faire que par virement, et les acheteurs "oublient " ensuite de les verser
par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente "
certains notaires ne font pas payer la rédaction du compromis
pour ce qui est du dépôt de garantie si mes acheteurs ne le verse pas avant la signature, je dis aux vendeurs de ne pas signer
Pour info
Vous pouvez prendre votre notaire pour la vente, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.
Un notaire doit conseiller ses clients, donc si il y a un seul notaire et qu’il y a litige !!!
Donc je vous conseil de prendre votre notaire.
pour info lors d’une vente :
les écrits restent les paroles s’envolent.
Donc ne rien oublier dans le compromis. ( mobiler qui reste dans la maison , ou autres )
Vous pouvez prendre votre notaire pour la vente, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.
Un notaire doit conseiller ses clients, donc si il y a un seul notaire et qu’il y a litige !!!
Donc je vous conseil de prendre votre notaire.
pour info lors d’une vente :
les écrits restent les paroles s’envolent.
Donc ne rien oublier dans le compromis. ( mobiler qui reste dans la maison , ou autres )
Bonjour
Il résulte de ce que vous dites que c'est ce notaire qui va rédiger l'acte authentique. Les frais de rédaction de l'avant-contrat seront donc déduits par la suite des frais d'acte; Alors la réponse est simple : ou bien vous virez les sommes demandées ou bien la vente ne se fera pas.De nos jours on ne peut plus faire confiance aux clients dont certains ne verseraient jamais le dépôt de garantie ou l'indemnité d'immobilisation si on ne les obligeaient pas à virer les fonds à l'avance.
Il résulte de ce que vous dites que c'est ce notaire qui va rédiger l'acte authentique. Les frais de rédaction de l'avant-contrat seront donc déduits par la suite des frais d'acte; Alors la réponse est simple : ou bien vous virez les sommes demandées ou bien la vente ne se fera pas.De nos jours on ne peut plus faire confiance aux clients dont certains ne verseraient jamais le dépôt de garantie ou l'indemnité d'immobilisation si on ne les obligeaient pas à virer les fonds à l'avance.
Si je comprends bien,
vous avez parfaitement compris , car si le notaire rédige le compromis et que vous décidez de ne pas venir ......il n'est pas payé
et comme expliqué plus si vous ne versez pas le dépo^t de garantie avant , rien ne vous y oblige ensuite ....
rien que quelque chose de normal , tout travail mérite salaire et le vendeur veut des garanties
vous avez parfaitement compris , car si le notaire rédige le compromis et que vous décidez de ne pas venir ......il n'est pas payé
et comme expliqué plus si vous ne versez pas le dépo^t de garantie avant , rien ne vous y oblige ensuite ....
rien que quelque chose de normal , tout travail mérite salaire et le vendeur veut des garanties
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente " " : c'est ce qui est écrit dans le mail du notaire. 800 euros les frais de la promesse de vente, 300€les frais de provision.
On ne comprend pas non plus.
les 300 € sont une avance sur les "frais de notaire " ou plus exactement sur les taxes perçues par l'Etat , les frais de recommandé, de courriers envoyés ...
Nous n'avons aucun document justifiant quoi que ce soit à part 600€. J'ai appelé 2 fois la collaboratrice du notaire qui s'occupe de notre dossier, elle ne répond pas, ne me rappelle pas.