Notaire et ses frais

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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
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Bonjour,

Voici notre situation, et j'aurais aimé avoir des conseils ...

- le notaire du vendeur (on ne le connait pas) insiste sur le versement des frais de promesse de vente AVANT la signature de la promesse de vente (environ 800 €, les frais de la promesse de vente (les honoraires et les frais fiscaux)).

Est-ce légal ...?

Il nous a demandé déjà de verser 72 h AVANT la signature de la promesse de vente 1) l’indemnité d’immobilisation, 2) les frais de la promesse de vente, 3) l’avance de provision sur frais d’acte de vente. Nous l'avons refusé. Mais il continue à exiger le versement des frais de la promesse de vente. La date n'est pas fixéу, on n'a pas reçu le texte de la promesse non plus...

Nous vous remercions pour votre aide.
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samedi 25 septembre 2010
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10 décembre 2018
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Merci
bonsoir

Oui c'est parfaitement légal , il a le droit de demander le versement de tous ces frais avant la signature du compromis

Car bien souvent :

1) les acheteurs "oublient " leur chéquier le jour de la signature pour la paiement de ces frais de rédaction et les premières taxes , ils se rétractent et ne paient jamais ...

2) idem : le dépôt de garantie ne peut se faire que par virement, et les acheteurs "oublient " ensuite de les verser

par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente "

certains notaires ne font pas payer la rédaction du compromis

pour ce qui est du dépôt de garantie si mes acheteurs ne le verse pas avant la signature, je dis aux vendeurs de ne pas signer


Merci kasom 1

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soleirene
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
-
je vous remercie pour votre réponse... mais les notaires n'acceptent plus les chèques il me semble...?

"par contre je ne comprends pas ce que vous appelez "frais de promesse de vente " " : c'est ce qui est écrit dans le mail du notaire. 800 euros les frais de la promesse de vente, 300€les frais de provision.
On ne comprend pas non plus.
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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10 décembre 2018
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les 800 € c'est le prix de rédaction du compromis ( c'est du luxe, en général ça ne dépasse 400 € .....) , eux ont le droit de faire payer la rédaction du compromis, pas les agences immobilières ....

les 300 € sont une avance sur les "frais de notaire " ou plus exactement sur les taxes perçues par l'Etat , les frais de recommandé, de courriers envoyés ...
soleirene
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
-
nous avons signé la convention pour les frais de redaction de 600€, et si je comprends bien, il y a +200€ des frais fiscaux. Concernant 300€, c'est "l’avance de provision sur frais d’acte de vente".

Nous n'avons aucun document justifiant quoi que ce soit à part 600€. J'ai appelé 2 fois la collaboratrice du notaire qui s'occupe de notre dossier, elle ne répond pas, ne me rappelle pas.
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Merci
Pour info
Vous pouvez prendre votre notaire pour la vente, un ou deux notaires pour une vente les frais sont les mêmes.

Un notaire doit conseiller ses clients, donc si il y a un seul notaire et qu’il y a litige !!!

Donc je vous conseil de prendre votre notaire.

pour info lors d’une vente :
les écrits restent les paroles s’envolent.

Donc ne rien oublier dans le compromis. ( mobiler qui reste dans la maison , ou autres )

Merci dd 1

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vendredi 2 mars 2018
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12 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Il résulte de ce que vous dites que c'est ce notaire qui va rédiger l'acte authentique. Les frais de rédaction de l'avant-contrat seront donc déduits par la suite des frais d'acte; Alors la réponse est simple : ou bien vous virez les sommes demandées ou bien la vente ne se fera pas.De nos jours on ne peut plus faire confiance aux clients dont certains ne verseraient jamais le dépôt de garantie ou l'indemnité d'immobilisation si on ne les obligeaient pas à virer les fonds à l'avance.
kasom
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10 décembre 2018
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Si je comprends bien,

vous avez parfaitement compris , car si le notaire rédige le compromis et que vous décidez de ne pas venir ......il n'est pas payé

et comme expliqué plus si vous ne versez pas le dépo^t de garantie avant , rien ne vous y oblige ensuite ....

rien que quelque chose de normal , tout travail mérite salaire et le vendeur veut des garanties
soleirene
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
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Et si on a signé la convention d'honoraires ?
kasom
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10 décembre 2018
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??? il a rédigé une convention d'honoraires ??

si vous pouviez donner toutes les info d'un coup

du reste ça ne change rien à ma réponse
soleirene
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mercredi 21 novembre 2018
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24 novembre 2018
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Oui, nous avons signé une convention d'honoraires. Le vendeur est d'accord qu'on verse le dépôt après la signature.

Je ne vois toujours aucune réglementation qui stipulerait que l'acheteur doit régler les honoraires du notaire avant le rdv de signature de la promesse de vente.
kasom
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10 décembre 2018
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et aucune qui stipule le contraire...
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