Peut-on baisser d'échelon lorsque l'on passe d'un CDD à un CDI dans la FPT ?
Manoa34
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis psychologue dans la Fonction Publique Territoriale, embauché en CDD. Mon CDD actuel se termine courant 2019, et portera à 6 ans le nombre d'années effectuées en CDD pour cet employeur (j'ai auparavant travaillé plusieurs années pour d'autres employeurs qui n'étaient pas issus de la FPT). L'e Directeur qui m'avait embauché m'avait embauché à un échelon supérieur à l'échelon réel que j'aurais dû avoir (négociation, reprise ancienneté etc). Je n'ai jamais avancé d'échelon depuis et suis resté au même (ce qui ne me gênait pas). Le Directeur a changé depuis, et celui-ci me propose un CDI à l'issue de mon CDD. Cependant il n'est pas d'accord avec l'échelon que j'ai depuis 6 ans (qui est stipulé dans mon contrat de travail). Ma question est donc : peut-il changer les termes de mon contrat pour m'embaucher en CDI à un échelon nettement inférieur ? Je vous remercie pour votre aide et vos éclairages.
Je suis psychologue dans la Fonction Publique Territoriale, embauché en CDD. Mon CDD actuel se termine courant 2019, et portera à 6 ans le nombre d'années effectuées en CDD pour cet employeur (j'ai auparavant travaillé plusieurs années pour d'autres employeurs qui n'étaient pas issus de la FPT). L'e Directeur qui m'avait embauché m'avait embauché à un échelon supérieur à l'échelon réel que j'aurais dû avoir (négociation, reprise ancienneté etc). Je n'ai jamais avancé d'échelon depuis et suis resté au même (ce qui ne me gênait pas). Le Directeur a changé depuis, et celui-ci me propose un CDI à l'issue de mon CDD. Cependant il n'est pas d'accord avec l'échelon que j'ai depuis 6 ans (qui est stipulé dans mon contrat de travail). Ma question est donc : peut-il changer les termes de mon contrat pour m'embaucher en CDI à un échelon nettement inférieur ? Je vous remercie pour votre aide et vos éclairages.
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- Echelon coiffure - Accueil - Grilles salariales
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. L'e Directeur qui m'avait embauché m'avait embauché à un échelon supérieur à l'échelon réel que j'aurais dû avoir
donc, le nouveau directeur peut vous embaucher à l échelon REEL correspondant a votre qualification. Vous pouvez négocier, mais il n est nullement obliger d accepter, du moment qu il respecte la grille de salaire et d echelon.
Cordialement
Cordialement
La réponse était celle-ci :
Comme l'Article 3-4 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
ne donne aucune précision dans ce domaine ce qui ouvre la possibilité à la négociation, nous vous suggérons par conséquent de recontacter le service des ressources humaines de votre administration qui est l'interlocuteur à privilégier pour votre demande. Il pourra vous fournir les textes en vigueur dans votre établissement d'emploi et applicables à votre situation particulière.