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Peut-on baisser d'échelon lorsque l'on passe d'un CDD à un CDI dans la FPT ?

Manoa34 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - Modifié le 21 nov. 2018 à 17:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 nov. 2018 à 11:16
Bonjour,

Je suis psychologue dans la Fonction Publique Territoriale, embauché en CDD. Mon CDD actuel se termine courant 2019, et portera à 6 ans le nombre d'années effectuées en CDD pour cet employeur (j'ai auparavant travaillé plusieurs années pour d'autres employeurs qui n'étaient pas issus de la FPT). L'e Directeur qui m'avait embauché m'avait embauché à un échelon supérieur à l'échelon réel que j'aurais dû avoir (négociation, reprise ancienneté etc). Je n'ai jamais avancé d'échelon depuis et suis resté au même (ce qui ne me gênait pas). Le Directeur a changé depuis, et celui-ci me propose un CDI à l'issue de mon CDD. Cependant il n'est pas d'accord avec l'échelon que j'ai depuis 6 ans (qui est stipulé dans mon contrat de travail). Ma question est donc : peut-il changer les termes de mon contrat pour m'embaucher en CDI à un échelon nettement inférieur ? Je vous remercie pour votre aide et vos éclairages.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
21 nov. 2018 à 17:56
Bonjour,

oui car le droit public est totalement différent du droit privé car aucune prime de précarité n est en jeu.

Cordialement
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Manoa34 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018
21 nov. 2018 à 18:00
Merci pour votre réponse, est-ce mentionné dans les textes ? Doit-il y avoir une justification de cela ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
21 nov. 2018 à 18:14
vous le dites vous meme....
. L'e Directeur qui m'avait embauché m'avait embauché à un échelon supérieur à l'échelon réel que j'aurais dû avoir
donc, le nouveau directeur peut vous embaucher à l échelon REEL correspondant a votre qualification. Vous pouvez négocier, mais il n est nullement obliger d accepter, du moment qu il respecte la grille de salaire et d echelon.

Cordialement
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Manoa34 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018
22 nov. 2018 à 13:06
Oui, mais je souhaitais surtout savoir finalement sur les termes d'un contrat CDD devaient obligatoirement être repris pour une CDI (sur le même poste, avec les mêmes fonctions). J'ai cru (enfin) comprendre que les contractuels ne sont nullement soumis à la grille salariale (et les échelons) qui sont formalisées pour les titulaires et que donc l'employeur peut choisir à sa guise de réviser (à la hausse ou à la baisse, les échelons et donc le salaire). Un CDI précaire en somme ?...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
22 nov. 2018 à 17:52
les agents non titulaires du droit public et les contractuels sont soumis au meme grille de salaire que les titulaires. J ai eté secrétaire dans plusieurs mairie et toutes s etaient basée sur la grille de salaire et échelon,, sauf une qui a estimé que je "valais" mieux. Contacter le CDG de votre departement qui aura la réponse a vos questions
Cordialement
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Manoa34 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018
23 nov. 2018 à 10:53
Merci Maylin pour tous vos retours. J'ai effectivement contacté un professionnel via la plateforme service public, qui me confirme que pour les agents contractuels tout est négociable (soit en se basant sur la grille indiciaire, soit en négociant librement, il n'y a pas de "règles" fixes en la matière.

La réponse était celle-ci :
Comme l'Article 3-4 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
ne donne aucune précision dans ce domaine ce qui ouvre la possibilité à la négociation, nous vous suggérons par conséquent de recontacter le service des ressources humaines de votre administration qui est l'interlocuteur à privilégier pour votre demande. Il pourra vous fournir les textes en vigueur dans votre établissement d'emploi et applicables à votre situation particulière.
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