Comment dénoncer une mise en surendettement par la banque? [Résolu]

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- 20 nov. 2018 à 13:52
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis car je suis dans une situation délicate vis à vis d'une banque avec laquelle les relations empirent de jour en jour.

Voici de quoi il s'agit:
J'ai créé mon entreprise en 2014 et libéré totalement mon capital depuis.
J'ai initialement demandé un prêt professionnel qui a été accompagné d'une garantie BPI (PCE Oséo à l'époque) pour la création de notre place de marché nous permettant de lancer notre activité.

A cause d'un changement de prestataire technique en cours de projet, le prêt initial et le PCE sont tombés à l'eau (n'ayant pas été utilisés dans les temps - 1 an) et mon banquier m'a fait contracter un prêt personnel pour régler les frais du premier prestataire. Il a imposé un co-emprunteur (mon mari) et nous a mis en situation de surendettement.

Le nouveau prestataire technique ayant présenté un devis beaucoup plus important (de 12K€ on est passé à 40K€), le banquier a établi un nouveau prêt professionnel (30K€) "aux mêmes conditions que le précédent" (disait-il), mais je me suis rendue compte après coup, qu'il n'avait pas sollicité la BPI pour garantir ce prêt. Nous voilà donc endettés jusqu'au cou!

Depuis 4 ans, la banque prélève 1300€ de remboursement mensuel entre les prêts pro et perso ce qui est supérieur au chiffre d'affaires que nous sommes en mesure d'obtenir en début d'activité (le site n'a pu sortir que fin 2017 après 3 ans de développement). Je ne touche aucun salaire puisque toutes les rentrées d'argent servent à rembourser les prêts et l'entreprise n'a pu être développée de ce fait n'ayant aucun budget.

Ayant passé toutes mes économies à renflouer la trésorerie et procédé à un abandon de compte courant pour assainir les comptes, aujourd'hui j'ai plus rien. J'ai donc récemment demandé un rééchelonnement des échéances pour diminuer les mensualités. Le banquier a refusé.

Je suis allée voir d'autres banques. Elles m'ont expliquées qu'aucune banque ne pouvait reprendre le prêt personnel étant donné notre surendettement. Nous avons ensuite été menacés d'être fichés bancaires. J'ai fait appel à la famille pour nous sortir de ce mauvais pas mais je suis toujours liée au prêt professionnel qui met gravement en péril l'avenir de l'entreprise.

Je voudrais donc vous demander quels seraient les recours possibles pour mettre un terme à cette relation catastrophique. Puis-je dénoncer la mise en surendettement par le banquier qui agit sans scrupules depuis plusieurs années et nous a mis dans cette situation ? Nos biens personnels sont-ils menacés par notre incapacité à rembourser ce prêt professionnel? Et enfin si l'entreprise (SAS) devait déposer le bilan, de quoi serions-nous encore redevables?

Je vous remercie pour vos conseils et votre soutien.

Bien à vous
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Merci
Bonjour,

"Puis-je dénoncer la mise en surendettement par le banquier qui agit sans scrupules depuis plusieurs années et nous a mis dans cette situation ? "

Le banquier ne vous a pas mis dans cette situation, je vois ici que c'est plutôt vous. Il ne vous a pas mis un couteau sous la gorge pour faire un prêt personnel et professionnel pour sauver votre projet, vous auriez pu abandonner le projet. En tant que professionnel, vous étiez conscient de ce que vous faisiez (et j'imagine qu'à l'époque le fait que la banque soit là pour vous financer votre projet vous ravissait)

"Depuis 4 ans, la banque prélève 1300€ de remboursement mensuel entre les prêts pro et perso ce qui est supérieur au chiffre d'affaires que nous sommes en mesure d'obtenir en début d'activité (le site n'a pu sortir que fin 2017 après 3 ans de développement)"

Qu'est-ce qui justifie un développement de 3 ans ? ça parait énorme ou alors vous avez changé 4 ou 5 fois de prestataires pour le faire.

J'ai plus l'impression que vous souhaitez mettre la responsabilité d'un échec sur le dos de votre banque. Que l'échec soit dû à des mauvaises décisions ou dû à des mauvais prestataires. Dans les deux cas votre banque n'en ait en rien responsable. Surtout si au bout de 3/4 ans vous n'arrivez pas à générer des revenus suffisant.

Quand à la garantie BPI, étant donné qu'une vous avait été accordé, peut être qu'il ne pouvait plus vous l'accorder. Dans tous les cas, vous étiez conscient que cette garantie n'était pas présente lors de la remise de l'offre de prêt que vous avez eu l'occasion de lire avant de la signer.

"mon banquier m'a fait contracter un prêt personnel pour régler les frais du premier prestataire. Il a imposé un co-emprunteur (mon mari) et nous a mis en situation de surendettement. "

Pratique normal que de demander à votre conjoint d'être solidaire d'un prêt surtout si vous n'aviez pas personnellement les capacités financières d'en avoir un vous même. Quel était le pourcentage d'endettement à l'époque ? (mensualités (prêt/loyer/autre prêt, etc) / salaire des deux conjoints). Pour moi c'est le seul point où vous pourriez poursuivre la banque, si le taux d'endettement dépassait un seuil inacceptable, mais seulement sur le prêt personnel. Le prêt professionnel ne rentre pas en compte dans le taux d'endettement.

"Et enfin si l'entreprise (SAS) devait déposer le bilan, de quoi serions-nous encore redevables? "

Vous serez redevable des dettes à hauteur de vos apports.

par ailleurs vous serez redevable de la totalité du prêt personnel souscrit à vos deux noms.

Merci Courtier-75 1

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