Prévenir qu on ne peut pas rendre son enfant a temps.
AurlienBetter
-
19 nov. 2018 à 13:49
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 19 nov. 2018 à 13:55
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 19 nov. 2018 à 13:55
A voir également:
- Prévenir qu on ne peut pas rendre son enfant a temps.
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
1 réponse
Arkana0
Messages postés
4399
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
19 nov. 2018 à 13:55
19 nov. 2018 à 13:55
Bonjour,
Courrier recommandé avec accusé de réception en lui mentionnant qu'une absence de réponse de sa part dans un délai de 15 jours (par exemple ?) vaut acceptation ?
Un peu procédurier, mais au moins, ça trace l'échange.
Courrier recommandé avec accusé de réception en lui mentionnant qu'une absence de réponse de sa part dans un délai de 15 jours (par exemple ?) vaut acceptation ?
Un peu procédurier, mais au moins, ça trace l'échange.