Âge légales pour vivre avec un parent
Gros
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17 nov. 2018 à 11:31
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 17 nov. 2018 à 21:29
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 17 nov. 2018 à 21:29
A voir également:
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3 réponses
djivi38
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17 nov. 2018 à 19:14
17 nov. 2018 à 19:14
bonsoir,
ce n'est pas mon domaine, donc je ne vous donnerai pas de réponse, désolée, mais je vous conseille de lire cette discussion... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4016398-a-quel-age-un-enfant-peu-decider
cdt.
ce n'est pas mon domaine, donc je ne vous donnerai pas de réponse, désolée, mais je vous conseille de lire cette discussion... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4016398-a-quel-age-un-enfant-peu-decider
cdt.
belle réponse ou pas, c'est la loi! 18 ans!
sans intervention du juge, bien sûr
sans intervention du juge, bien sûr
djivi38
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Modifié le 17 nov. 2018 à 20:18
Modifié le 17 nov. 2018 à 20:18
"sans intervention du juge, bien sûr"
Vous ne l'aviez pas précisé !!!!!!!
Et l'internaute demande des renseignements pour maintenant..... pas pour plus tard !
Vous ne l'aviez pas précisé !!!!!!!
Et l'internaute demande des renseignements pour maintenant..... pas pour plus tard !
xplom
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17 nov. 2018 à 21:29
17 nov. 2018 à 21:29
un JAF juge qu'un enfant de 15/16 ans est capable de discernement (logiquement)
9 et 11 ça fait petit..
9 et 11 ça fait petit..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2018 à 19:14
17 nov. 2018 à 19:17