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Ancien Acte de propriété

gindolly Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 15 nov. 2018 à 11:07
gindolly Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 15 nov. 2018 à 11:46
Bonjour,

A la suite de la succession de ma mère, (je suis l'unique héritier), mon notaire m'a transmit le nouvel acte de propriété (a mon nom), mais a gardé l'ancien de ma mère., puis-je le demander ou tout au moins en avoir une copie?
Je vous remercie de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 nov. 2018 à 11:42
Bonjour
Oui, vous pouvez le demander;
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Réponse 2 / 2
gindolly Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023
15 nov. 2018 à 11:46
Merci pour votre prompte réponse! Bonne journée
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