Ancien Acte de propriété
gindolly
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gindolly Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
A la suite de la succession de ma mère, (je suis l'unique héritier), mon notaire m'a transmit le nouvel acte de propriété (a mon nom), mais a gardé l'ancien de ma mère., puis-je le demander ou tout au moins en avoir une copie?
Je vous remercie de votre réponse
A la suite de la succession de ma mère, (je suis l'unique héritier), mon notaire m'a transmit le nouvel acte de propriété (a mon nom), mais a gardé l'ancien de ma mère., puis-je le demander ou tout au moins en avoir une copie?
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