Refus de mariage la nuit ( 20h 00 )
Résolu
Anna
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Modifié le 20 nov. 2018 à 17:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 nov. 2018 à 19:44
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5 réponses
Poisson92100
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20 nov. 2018 à 17:44
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la rigolade c'était d'imaginer que cela soit interdit !
du moment que le maire officier d'état civil accepte vous pouvez même le faire à minuit ou dans un avions ou ce que vous voulez
N'oubliez pas la publication des bans
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maylin27
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20 nov. 2018 à 19:01
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Bonjour,
il n est pas interdit de se marier la nuit, si le maire est Ok pour le faire
Cordialement
il n est pas interdit de se marier la nuit, si le maire est Ok pour le faire
Cordialement
maylin27
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20 nov. 2018 à 19:44
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je n ai pas connaissance d une interdiction le Maire de Nantes a déja fait en 2017 un mariage de nuit et aucune contestation de la préfecture ou du tribunal.
Cordialement
Cordialement
JiGéGé
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20 nov. 2018 à 19:15
20 nov. 2018 à 19:15
nous avons l’accord du Maire qui veut bien nous marier à cette heure.: donc
tout va bien.
Si le maire a donné son accord, c'est qu'il sait pouvoir le faire ; pas besoin donc
de texte de loi pour le confirmer (d'ailleurs il n'y en a pas: tout ce qui n'est pas interdit
par la loi est autorisé et aucun texte d'interdit de se marier après une certaine heure)
Mais si vraiment vous voulez connaître l'article qui en parlerait, demandez au maire.
Poisson92100
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14 nov. 2018 à 22:44
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vous rigoler ?
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Et bien non, nous organisons notre mariage qui est une surprise pour nos invités. Nous avons prévu de convier les personnes à 19h pour une cérémonie vers 20h.
Réponse de l’officier d’état civil : il est interdit de se marier la nuit...
Pourtant nous avons l’accord du Maire qui veut bien nous marier à cette heure.
Réponse de l’officier d’état civil : il est interdit de se marier la nuit...
Pourtant nous avons l’accord du Maire qui veut bien nous marier à cette heure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2018 à 18:07
Article 75 du code Civil - sauf cas extrêmes et sur décision du procureur