Refus de mariage la nuit ( 20h 00 )
Résolu
Anna
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est il autorisé de se marier un soir à 20h ? Avec accord du maire.
Est ce que la loi nous l’interdit ?
Merci pour votre réponse
Est il autorisé de se marier un soir à 20h ? Avec accord du maire.
Est ce que la loi nous l’interdit ?
Merci pour votre réponse
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5 réponses
la rigolade c'était d'imaginer que cela soit interdit !
du moment que le maire officier d'état civil accepte vous pouvez même le faire à minuit ou dans un avions ou ce que vous voulez
N'oubliez pas la publication des bans
du moment que le maire officier d'état civil accepte vous pouvez même le faire à minuit ou dans un avions ou ce que vous voulez
N'oubliez pas la publication des bans
nous avons l’accord du Maire qui veut bien nous marier à cette heure.: donc
tout va bien.
Si le maire a donné son accord, c'est qu'il sait pouvoir le faire ; pas besoin donc
de texte de loi pour le confirmer (d'ailleurs il n'y en a pas: tout ce qui n'est pas interdit
par la loi est autorisé et aucun texte d'interdit de se marier après une certaine heure)
Mais si vraiment vous voulez connaître l'article qui en parlerait, demandez au maire.
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Et bien non, nous organisons notre mariage qui est une surprise pour nos invités. Nous avons prévu de convier les personnes à 19h pour une cérémonie vers 20h.
Réponse de l’officier d’état civil : il est interdit de se marier la nuit...
Pourtant nous avons l’accord du Maire qui veut bien nous marier à cette heure.
Réponse de l’officier d’état civil : il est interdit de se marier la nuit...
Pourtant nous avons l’accord du Maire qui veut bien nous marier à cette heure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 75 du code Civil - sauf cas extrêmes et sur décision du procureur