Amende abusif
196711a
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je viens d'avoir une amende que je trouve c est très abusif et je bien voir votre avis :voilà j été stationer sur (un trotoire très large) je gêne personne ni poussette ni bicyclable ni piéton ni que ce soi ainsi il m envoyer une amende très gênant au lieu de gênant je rajoute je suis un andicapy j'ai du mal a marcher et ya pas de parquine à côté à votre avis j'ai droit de la contester au pas merci à vous de avance
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3 réponses
Salut
Depuis 2015, stationner sur un trottoir est devenue très gênant :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Je ne vois pas vraiment de contestation possible.
Depuis 2015, stationner sur un trottoir est devenue très gênant :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Je ne vois pas vraiment de contestation possible.
196711a
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OK votre réponse est valable mais gênant et très gênant sa change beaucoup de choses au niveau du montant de la mende surtout le trotoire la est large je gêne pas quoique ce soit
Pierrecastor
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Très gênant ne définie si votre stationnement gène beaucoup ou non, mais juste que vous êtes sur un trottoir. Stationner sur un trottoir est considéré comme très gênant, indépendamment de la configuration du trottoir et de sa largeur.
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