Amende abusif
196711a
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2018
-
14 nov. 2018 à 11:53
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 14 nov. 2018 à 13:03
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 14 nov. 2018 à 13:03
A voir également:
- Amende abusif
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
- Amende recensement - Guide
- Epc plc amende portugal - Forum Automobile
- Transdev amende - Forum Justice
3 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 491
14 nov. 2018 à 12:12
14 nov. 2018 à 12:12
Salut
Depuis 2015, stationner sur un trottoir est devenue très gênant :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Je ne vois pas vraiment de contestation possible.
Depuis 2015, stationner sur un trottoir est devenue très gênant :
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html
Je ne vois pas vraiment de contestation possible.
Bonjour malheureusement non, un trottoir reste un trottoir donc interdit d'y être quelque soit la place désolé
196711a
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 12:55
14 nov. 2018 à 12:55
Bonjour je suis d accord avec vous mais qu il maitte gênant mais pas très gênant car ça change tous (trotoire large) ne gêne personne quoi que ce soit
cristali
Messages postés
18007
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
3 672
14 nov. 2018 à 11:58
14 nov. 2018 à 11:58
bonjour
j'ai droit de la contester au pas merci à vous de avance
vous avez effectivement le droit de contester, c'est pas sur que cela change les choses.
j'ai droit de la contester au pas merci à vous de avance
vous avez effectivement le droit de contester, c'est pas sur que cela change les choses.
14 nov. 2018 à 13:00
14 nov. 2018 à 13:03