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Amende abusif

196711a Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 11:53
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 14 nov. 2018 à 13:03
Bonjour je viens d'avoir une amende que je trouve c est très abusif et je bien voir votre avis :voilà j été stationer sur (un trotoire très large) je gêne personne ni poussette ni bicyclable ni piéton ni que ce soi ainsi il m envoyer une amende très gênant au lieu de gênant je rajoute je suis un andicapy j'ai du mal a marcher et ya pas de parquine à côté à votre avis j'ai droit de la contester au pas merci à vous de avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
14 nov. 2018 à 12:12
Salut

Depuis 2015, stationner sur un trottoir est devenue très gênant :

https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html

Je ne vois pas vraiment de contestation possible.
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196711a Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 13:00
OK votre réponse est valable mais gênant et très gênant sa change beaucoup de choses au niveau du montant de la mende surtout le trotoire la est large je gêne pas quoique ce soit
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
14 nov. 2018 à 13:03
Très gênant ne définie si votre stationnement gène beaucoup ou non, mais juste que vous êtes sur un trottoir. Stationner sur un trottoir est considéré comme très gênant, indépendamment de la configuration du trottoir et de sa largeur.
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Réponse 2 / 3
RS
14 nov. 2018 à 11:55
Bonjour malheureusement non, un trottoir reste un trottoir donc interdit d'y être quelque soit la place désolé
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196711a Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018
14 nov. 2018 à 12:55
Bonjour je suis d accord avec vous mais qu il maitte gênant mais pas très gênant car ça change tous (trotoire large) ne gêne personne quoi que ce soit
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Réponse 3 / 3
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
14 nov. 2018 à 11:58
bonjour
j'ai droit de la contester au pas merci à vous de avance
vous avez effectivement le droit de contester, c'est pas sur que cela change les choses.
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