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Un particulier a t'il le droit de vendre des pièces automobile d'occasion ?

nanoug973 - 14 nov. 2018 à 12:04
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2018 à 13:13
Bonjour, je cherche mais je ne trouve pas de texte de loi qui interdit un particulier de vendre des pièces automobile d'occasion. (hors pièces de sécurité bien entendu).
Dans le cas ou j'ai un pare brise, des portes de voiture, un pare choc , puis je les vendre sans risquer de me retrouver hors la loi ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 nov. 2018 à 13:13
Bonjour,

S'il y avait possibilité d'engager des poursuites, les sites d'annonces n'existeraient plus.
0

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