Factures ou devis

Nathitalie - 13 nov. 2018 à 22:49
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 nov. 2018 à 23:58
Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement et mon notaire me demande les factures relatives aux travaux que j'ai effectués cette année afin de remplir la déclaration de plus value. L'entrepreneur qui a effecté ces travaux a abandonné le chantier et ne m'a fait parvenir qu'une facture d'acompte de 1600 euros sur un montant total de 8000 euros ( montant du devis ). Je n'ai plus aucun contact avec lui et une procédure judiciaire est en cours. Un devis a-t-il la meme "valeur" qu'une facture, sachant que sur celui-ci j'ai écrit "Bon pour accord" et que je l'ai signé ? Merci pour vos réponses.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 828
13 nov. 2018 à 23:24
Bonjour,

Quand le notaire demande des factures, c'est pour avoir la traçabilité des travaux qui ont été fait.
Les travaux qui n'ont pas été réalisé, cela ne sert à rien.

CB
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