Factures ou devis
Nathitalie
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement et mon notaire me demande les factures relatives aux travaux que j'ai effectués cette année afin de remplir la déclaration de plus value. L'entrepreneur qui a effecté ces travaux a abandonné le chantier et ne m'a fait parvenir qu'une facture d'acompte de 1600 euros sur un montant total de 8000 euros ( montant du devis ). Je n'ai plus aucun contact avec lui et une procédure judiciaire est en cours. Un devis a-t-il la meme "valeur" qu'une facture, sachant que sur celui-ci j'ai écrit "Bon pour accord" et que je l'ai signé ? Merci pour vos réponses.
Je viens de vendre mon appartement et mon notaire me demande les factures relatives aux travaux que j'ai effectués cette année afin de remplir la déclaration de plus value. L'entrepreneur qui a effecté ces travaux a abandonné le chantier et ne m'a fait parvenir qu'une facture d'acompte de 1600 euros sur un montant total de 8000 euros ( montant du devis ). Je n'ai plus aucun contact avec lui et une procédure judiciaire est en cours. Un devis a-t-il la meme "valeur" qu'une facture, sachant que sur celui-ci j'ai écrit "Bon pour accord" et que je l'ai signé ? Merci pour vos réponses.
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