Diminution et suspension du RSA depuis plusieurs mois

Sam -  
 Non -
Bonjour,
J' ai eu une réduction de 80% 3mois et un arrêt total de mes droits RSA dey plusieurs mois je suis aller a l ANPE , CAF, conseil départemental mais rien n'est fait ,j comme projet l auto-entrepreneur mais suite à l arrêt je peux faire les démarches nécessaires que doit t il faire ou voir car on m envoi de gauche à droite cordialement

7 réponses

  1. Sam
     
    Rétabli le mois de juillet que pour le mois de juin puis rien en août pour juillet ect jusqu'a aujourd'hui
    Petite précision merci
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  2. Claude
     
    Comment pouvez-vous avoir à la fois une réduction et une suspension de vos droits RSA ?

    Soyez plus clair
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  3. Sam
     
    Du mois de avril a juin réduction -80% rétabli pour le mois de juillet
    Puis supretion du RSA jusqu'à Aujourd'hui ,il me demande CER je suis aller a ANPE CAF conseil départemental avec courrier recommandé réponse défavorable
    Motif (acces conseil)
    Inconpreancible ayant tout les documents et rdv effectué ou en ma possession ?! Voilà j espère que vous pourriez m aider a y voir plus clair ou m dirigé vers le bon endroit .
    Merci d avance cordialement
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  4. zico
     
    Mais en fait c'est quoi la raison de la diminution puis de la suppression es ce a cause du fait que vous êtes auto entrepreneur ( depuis quand) si oui , vos revenus ( ou vos revenus présumés) dépassent le RSA c'est une hypothèse .
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  6. Sam
     
    J' ai dans mes projets d être auto entrepreneur mais aucune action n'a été effectué jusqu'à présent donc non pas encore auto entrepreneur
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  7. Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 060
     
    Bonjour,

    Mais quelle est la raison donnée par la CAF à cette diminution et cette suspension ?
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  8. Non
     
    Bonjour,

    Je ne vois pas 36 raisons à des procédures de réduction/suspension. La plus probable pour vous est le non respect de vos obligations en matière d'insertion. Avec une petite récidive ou une non réponse à une demande de présentation d'explications.

    Obligations :
    - obtenir la validation d'un contrat d'engagements réciproques (CER) ou projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dépend du référent désigné.
    - le renouveler lorsqu'il arrive à échéance.
    - respecter les termes du contrat.
    - aller aux rendez-vous proposés par son référent.

    Dans tous les cas, il est impossible que la mission insertion ait été déléguée à la CAF, alors mettez plutôt votre situation au clair avec le décideur. Généralement, le département.

    Cordialement
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