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7 réponses
Rétabli le mois de juillet que pour le mois de juin puis rien en août pour juillet ect jusqu'a aujourd'hui
Petite précision merci
Petite précision merci
Comment pouvez-vous avoir à la fois une réduction et une suspension de vos droits RSA ?
Soyez plus clair
Soyez plus clair
Du mois de avril a juin réduction -80% rétabli pour le mois de juillet
Puis supretion du RSA jusqu'à Aujourd'hui ,il me demande CER je suis aller a ANPE CAF conseil départemental avec courrier recommandé réponse défavorable
Motif (acces conseil)
Inconpreancible ayant tout les documents et rdv effectué ou en ma possession ?! Voilà j espère que vous pourriez m aider a y voir plus clair ou m dirigé vers le bon endroit .
Merci d avance cordialement
Puis supretion du RSA jusqu'à Aujourd'hui ,il me demande CER je suis aller a ANPE CAF conseil départemental avec courrier recommandé réponse défavorable
Motif (acces conseil)
Inconpreancible ayant tout les documents et rdv effectué ou en ma possession ?! Voilà j espère que vous pourriez m aider a y voir plus clair ou m dirigé vers le bon endroit .
Merci d avance cordialement
Mais en fait c'est quoi la raison de la diminution puis de la suppression es ce a cause du fait que vous êtes auto entrepreneur ( depuis quand) si oui , vos revenus ( ou vos revenus présumés) dépassent le RSA c'est une hypothèse .
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J' ai dans mes projets d être auto entrepreneur mais aucune action n'a été effectué jusqu'à présent donc non pas encore auto entrepreneur
Ysabe_l
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15 nov. 2018 à 20:27
15 nov. 2018 à 20:27
Bonjour,
Mais quelle est la raison donnée par la CAF à cette diminution et cette suspension ?
Mais quelle est la raison donnée par la CAF à cette diminution et cette suspension ?
Bonjour,
Je ne vois pas 36 raisons à des procédures de réduction/suspension. La plus probable pour vous est le non respect de vos obligations en matière d'insertion. Avec une petite récidive ou une non réponse à une demande de présentation d'explications.
Obligations :
- obtenir la validation d'un contrat d'engagements réciproques (CER) ou projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dépend du référent désigné.
- le renouveler lorsqu'il arrive à échéance.
- respecter les termes du contrat.
- aller aux rendez-vous proposés par son référent.
Dans tous les cas, il est impossible que la mission insertion ait été déléguée à la CAF, alors mettez plutôt votre situation au clair avec le décideur. Généralement, le département.
Cordialement
Je ne vois pas 36 raisons à des procédures de réduction/suspension. La plus probable pour vous est le non respect de vos obligations en matière d'insertion. Avec une petite récidive ou une non réponse à une demande de présentation d'explications.
Obligations :
- obtenir la validation d'un contrat d'engagements réciproques (CER) ou projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dépend du référent désigné.
- le renouveler lorsqu'il arrive à échéance.
- respecter les termes du contrat.
- aller aux rendez-vous proposés par son référent.
Dans tous les cas, il est impossible que la mission insertion ait été déléguée à la CAF, alors mettez plutôt votre situation au clair avec le décideur. Généralement, le département.
Cordialement
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