Réduction individuelle taxe habitation suite à séparation ?
Pierre489
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, voici mon problème :
J'étais en concubinage avec ma compagne et nous nous sommes séparés.
J'ai changé de logement. Nous devons payer la taxe d'habitation qui est à nos deux noms.
Pour le paiement elle me demande d'attendre pour savoir si elle a droit à une diminution de cette taxe dû à sa situation d'étudiante. Sachant que j'ai travaillé cette année.
Si réduction il y a, y ai-je droit aussi ?
De mon côté je souhaite payer de suite pour être tranquille avec cette histoire. Peut-elle demander une réduction après que j'ai effectué le paiement ?
Je vous remercie pour votre réponse.
J'étais en concubinage avec ma compagne et nous nous sommes séparés.
J'ai changé de logement. Nous devons payer la taxe d'habitation qui est à nos deux noms.
Pour le paiement elle me demande d'attendre pour savoir si elle a droit à une diminution de cette taxe dû à sa situation d'étudiante. Sachant que j'ai travaillé cette année.
Si réduction il y a, y ai-je droit aussi ?
De mon côté je souhaite payer de suite pour être tranquille avec cette histoire. Peut-elle demander une réduction après que j'ai effectué le paiement ?
Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour,
la TH est établie pour l'année entière pour celui(ceux) qui a(ont) la disposition du logement au 1° janvier : ça veut dire que la situation est considérée au 1° janvier.
Si changement de situation en cours d'année, les nouvelles situations seront prises en compte pour l'année suivante.
Donc le montant de la TH 2018 établie à vos 2 noms est due par vous deux comme s'il n'y avait pas eu séparation (la répartition ne concerne que vous deux, le fisc s'en fiche).
cdt.
la TH est établie pour l'année entière pour celui(ceux) qui a(ont) la disposition du logement au 1° janvier : ça veut dire que la situation est considérée au 1° janvier.
Si changement de situation en cours d'année, les nouvelles situations seront prises en compte pour l'année suivante.
Donc le montant de la TH 2018 établie à vos 2 noms est due par vous deux comme s'il n'y avait pas eu séparation (la répartition ne concerne que vous deux, le fisc s'en fiche).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je paie la taxe, pourra-t-elle demander un genre de "remboursement" partiel au fisc, si elle y a droit au vue de sa situation ?
Merci
= au 1°/01/2018 vous étiez encore ensemble et le montant de la TH tient compte de cette situation pour la TH 2018 à payer fin 2018.
Au printemps 2019 vous allez établir chacun séparément votre déclaration de revenus en y mentionnant chacun votre nouvelle situation au 1°/01/2019 et vos TH seront établies en fonction de vos nouvelles situations, que vous paierez chacun individuellement pour toute l'année 2019.
Donc : pas de changement à attendre pour la TH 2018 si vous logiez ensemble au 1°/01/2018.
Merci beaucoup.
Le bail était au nom de mon ex compagne, mais l'avis d'imposition comporte nos deux noms.
Est-ce normal ?
Elle est rattachée fiscalement à ses parents.
Je viens de lire :
"En matière de taxe d’habitation, chaque logement fait l’objet d’une seule imposition. Vous recevrez donc un seul avis de taxe d’habitation établi au nom des occupants en titre.
Dans ce cas de taxation conjointe, les abattements pour charge de famille sont déterminés automatiquement en fonction de la situation des deux occupants.
Pour l’application du calcul du plafonnement, le revenu fiscal de référence à retenir correspond à la somme des revenus et au nombre de parts de chacun des foyers fiscaux de ces occupants."
Cela veut dire que le calcul d'une éventuelle exonération se fait en fonction de mes revenus et de ceux de ses parents ?
Merci