Chemin de desserte

Question

Bonjour, 
Nous habitons au bout d'un chemin constitué de parcelles successives. Ce chemin, ancien chemin de vignes, donne l'accès à un propriétaire situé en bout (300m.) et nous sommes 3 à profiter d'une servitude le long de la parcelle de ce derniers propriétaire.
La mairie a donné un nom à ce chemin, y compris la partie en servitude: En avait-elle le droit?
La mairie exige, à présent, (mise en demeure) que ce chemin soit entretenu: Est-ce normal?

La mairie se réfugie sous l'argument (recevable ?) qu'en cas de besoins d'accès aux secours, les pavillons sont bien situés et doivent être entretenus.

Bien sûr, c'est compréhensible, notre sécurité doit être assurée, mais... avant?? 
Quel est votre opinion.

Merci par avance.

JiGéGé · Answer

La mairie a donné un nom à ce chemin, y compris la partie en servitude: En avait-elle le droit? : oui.
Ça n'engage à rien et ça arrange bien des gens, notamment le facteur, les livreurs et... vous-même.

La mairie exige (...) que ce chemin soit entretenu: Est-ce normal? : normal, on sait pas.
Légal peut-être.
Ou pas.

Cela reste un terrain privé et le fait de l'avoir baptisé ne donne pas de droits particuliers à 
une collectivité.
Cela dit, d'un autre côté, les pouvoirs de police du maire s'étendent bien à toutes les voies 
de la commune ouvertes à la circulation publique (donc aussi aux voies privées....)

Car dans le principe: 
- si ce chemin est ouvert à la circulation publique, l'entretien en revient à la commune
- si celle-ci refuse d'assurer cet entretien, les propriétaires peuvent donc en interdire
l'accès au public.

Lire https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires%2FQuestionsReponses%2FArticlesImpression&cid=1250280386798
 
Il faudrait nous citer les motifs juridiques qui étaient mentionnés dans cette "mise en demeure".

machto · Answer

Bonsoir. excusez-moi, j'étais sur la route....je ne pouvais pas répondre avant.
Le chemin est sans issue mais reste ouvert à tous.
Les termes exacts de la mise en demeure sont entre les mains du possesseur de la première parcelle traversée par le chemin et je n'en ai pas plus de précision à ce moment.

Je dois rencontrer les voisins prochainement d'où mes questions "préalables".

Merci et bonne soirée.
PS: Je vais imprimer le lien que vous m'avez adressé.

machto · Answer

J'ai lu l'article que vous aviez mis en lien: Il ne me semble pas correspondre à mon problème que je résumerais ainsi:
Une mairie peut-elle exiger que nous gérions nos eaux pluviales (en Provence, quand il pleut, il pleut) qui dévalent notre chemin d'accès de desserte, alors qu'en bout du dit-chemin, il n'y a aucun moyen de collecte ou de redirection de ce flux au niveau de la voie publique?

Même si nous canalisions ce flux, il continuerait à se déverser sur la route située en contrebas.

Si vous connaissez des références mieux adaptées, c'est avec plaisir.

Cordialement.

JiGéGé · Answer

¿ ?

Quel rapport avec la question d'origine??? 

Merci donc de nous citer les motifs juridiques qui étaient mentionnés par
écrit dans cette "mise en demeure".

machto · Answer

Le rapport avec le message d'origine? Le chemin se transforme en petit torrent en cas de forte pluie et l'eau boueuse se retrouve sur la route, .. d'où la mise en demeure et le fait qu'il n'y a aucun moyen de les recevoir.
Quant aux termes juridiques, nous nous sommes réunis hier soir. Première réunion à laquelle j'ai été présent. La mise en demeure s'avère n'être qu'une menace verbale de l'élu responsable de la voirie, qui n'a pas encore eu son écho écrit.

Merci

Chemin de desserte

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