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1 réponse
Merci de votre réponse,
cependant l'énumération de "Formalités et règles .............. jusqu'à Modèles de reconnaissance de dettes, ne font pas référence au cas particulier de mandataire d'un jugement d' habilitation familiale générale.
Est il possible d'avoir une réponse plus précise à notre cas particulier ?
Merci de votre réponse.
Recevez Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
cependant l'énumération de "Formalités et règles .............. jusqu'à Modèles de reconnaissance de dettes, ne font pas référence au cas particulier de mandataire d'un jugement d' habilitation familiale générale.
Est il possible d'avoir une réponse plus précise à notre cas particulier ?
Merci de votre réponse.
Recevez Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.