Devis supplémentaires avec travaux déjà entamés
Bailh
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Notre co propriété a voté il y a un an pour travaux de ravalement de notre immeuble ( nous sommes 18 co propriétaires )
Les travaux ont commencé début septembre et je reçois ce jour un nouvel appel de fonds de 500 euros avec des devis à signer pour des travaux supplémentaires qui n' étaient pas mentionnés et chiffrés dans b le devis initial. Ceci n a pas été voté ? Est ce légal ?
Les travaux ont commencé début septembre et je reçois ce jour un nouvel appel de fonds de 500 euros avec des devis à signer pour des travaux supplémentaires qui n' étaient pas mentionnés et chiffrés dans b le devis initial. Ceci n a pas été voté ? Est ce légal ?
A voir également:
- Devis supplémentaires avec travaux déjà entamés
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Consommation
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Habitation
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
Bonjour,
NON, cela n'est pas règlementaire.
Le syndic vous fait signer le devis pour accord afin de comptabiliser les voix/tantièmes et fait ainsi un "simulacre" d'AG.
Les décisions se prennent en AG et non chacun sur un coin de sa table de cuisine....
18*500 = 9000 e
A vous d'apprécier ce qu'il y a à faire....
Dans l'immédiat, vous pouvez refuser de payer et le syndic ne pourra pas vous compter de frais supplémentaires de relance et/ou de MeD...
NON, cela n'est pas règlementaire.
Le syndic vous fait signer le devis pour accord afin de comptabiliser les voix/tantièmes et fait ainsi un "simulacre" d'AG.
Les décisions se prennent en AG et non chacun sur un coin de sa table de cuisine....
18*500 = 9000 e
A vous d'apprécier ce qu'il y a à faire....
- Le syndic aurait du faire une AG même en urgence : coût ? y compris honoraires du syndic et location sallle...
- ce supplément est-il nécessaire ?....
- ces travaux faits plus tard ne coûteraient-ils pas plus chers ?....
- si je suis minoritaire et que les travaux sont ratifiés à l'AG suivante, alors vous devrez payer.
Dans l'immédiat, vous pouvez refuser de payer et le syndic ne pourra pas vous compter de frais supplémentaires de relance et/ou de MeD...
La législation juridique et financière évolue en permanence...