Exonération TH 2018 parent isolé 1 enfant
Lp13
-
9 nov. 2018 à 14:57
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 9 nov. 2018 à 15:14
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 9 nov. 2018 à 15:14
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2 réponses
flocroisic
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9 nov. 2018 à 15:04
9 nov. 2018 à 15:04
Bonjour
Pour etre exonérée, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
1/ etre âgé de + de 60 ans ou etre veuve ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à :
13703 € pour 1.5 parts
16590 € pour 2 parts
3/ vivre seule ou avec des personnes ayant un revenu fiscal de reference < 10815 € pour 1 part
Pour etre exonérée, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
1/ etre âgé de + de 60 ans ou etre veuve ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à :
13703 € pour 1.5 parts
16590 € pour 2 parts
3/ vivre seule ou avec des personnes ayant un revenu fiscal de reference < 10815 € pour 1 part
zachuka
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9 nov. 2018 à 15:05
9 nov. 2018 à 15:05
Bonjour,
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire
Vous pouvez faire une simulation ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/80-des-foyers-beneficieront-dune-suppression-de-leur-taxe-dhabitation-sur-leur-residence-principale
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire
Vous pouvez faire une simulation ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/80-des-foyers-beneficieront-dune-suppression-de-leur-taxe-dhabitation-sur-leur-residence-principale
flocroisic
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9 nov. 2018 à 15:10
9 nov. 2018 à 15:10
Ce sont 2 chosrs differentes :
Exoneration : art 1414 du Code Général des impôts
Degrevement potentiel pour 80 % des foyers ; art 1414 C du code général des impôts
Exoneration : art 1414 du Code Général des impôts
Degrevement potentiel pour 80 % des foyers ; art 1414 C du code général des impôts
zachuka
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19 août 2019
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9 nov. 2018 à 15:14
9 nov. 2018 à 15:14
Merci Flocroisic, je me suis emmêlé les pinceaux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...