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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 nov. 2018 à 10:43
9 nov. 2018 à 10:43
Bonjour,
Pour éviter un refus d'indemnisation, je vous conseille de déclarer vos erreurs et omissions auprès de votre assureur, en faisant jouer votre bonne foi (voir article L113-9 ci dessous), en disant que en remplissant votre dossier, vous vous êtes rendu compte que vous aviez déclaré 2007 au lieu de 2008 (Pour une déclaration en 2016, avoir noté 2007 au lieu de 2008 n'aurait pas changé grand chose à la prime). Celui-ci pourrait en effet se prévaloir de l'article L113-8 du code des assurances pour frapper de nullité votre contrat.
En faisant le premier pas, il sera difficile de refuser une indemnisation et encore plus d'annuler le contrat.
Sachant que, bien qu'étant peu expert en médecine, je ne vois pas de lien entre ce que vous avez pas déclaré ou mal déclaré avec votre sinistre actuel.
Ils pourront après régularisation vous appliquer une surprime sur votre assurance éventuellement, pas en se basant sur l'opération mais plus en se basant sur le traitement médical. Je leur laisse le soin d'évaluer leur propre risque.
Je vous laisse la lecture des articles ci-dessous :
Code des assurances - Article L113-8
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792058/2018-11-09/
Code des assurances - Article L113-9
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792066/2018-11-09/
Pour éviter un refus d'indemnisation, je vous conseille de déclarer vos erreurs et omissions auprès de votre assureur, en faisant jouer votre bonne foi (voir article L113-9 ci dessous), en disant que en remplissant votre dossier, vous vous êtes rendu compte que vous aviez déclaré 2007 au lieu de 2008 (Pour une déclaration en 2016, avoir noté 2007 au lieu de 2008 n'aurait pas changé grand chose à la prime). Celui-ci pourrait en effet se prévaloir de l'article L113-8 du code des assurances pour frapper de nullité votre contrat.
En faisant le premier pas, il sera difficile de refuser une indemnisation et encore plus d'annuler le contrat.
Sachant que, bien qu'étant peu expert en médecine, je ne vois pas de lien entre ce que vous avez pas déclaré ou mal déclaré avec votre sinistre actuel.
Ils pourront après régularisation vous appliquer une surprime sur votre assurance éventuellement, pas en se basant sur l'opération mais plus en se basant sur le traitement médical. Je leur laisse le soin d'évaluer leur propre risque.
Je vous laisse la lecture des articles ci-dessous :
Code des assurances - Article L113-8
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792058/2018-11-09/
Code des assurances - Article L113-9
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792066/2018-11-09/