Avis d’imposition Et bourse

Question

Bonjour, 
Pour prétendre à la bourse, je dois envoyer l’avis d’imposition 2017 de ma mère sauf qu’elle ne l’a jamais reçu. Elle décide donc de voir si il est numériquement sur le site et non il n’y est pas, ainsi depuis Mai ma mère a même refait une déclaration en vain. Toujours aucun avis fiscal malgré les nombreux mails échangés avec le sip alors j’ai décidé d’envoyer au Crous l’avis 2018 avec un courrier explicatif mais il me demande toujours l’avis d´imposition 2017, que faire ? Le sip n’a pas l’air de vouloir faire l’avis de non imposition 2017 de ma mère alors je fais comment ? Peuvent-ils au moins donner à ma mère  un justificatif de non imposition ou de déclaration ?

flocroisic · Answer

Bonjour

Si elle a depose une declaration en mai 2018, elle recu un courrier probablement de justification.
En absence de reponse, sa declaration ne pouvait etre taxée  donc pas d'avis de non imposition. 

Peuvent-ils au moins donner à ma mère un justificatif de non imposition ou de déclaration ?
L'avis de non imposition  est l'officiel, suite à taxation de sa declaration.
Justificatif de depot : pas d'obligation de le faire et il faut  que la declaration qoit presente.

Initialement, elle l'avait fait en migne ou en version papier ?

tof51430 · Answer

bonjour,
Pour info, si vous déposez une déclaration hors période, le délai pour avoir l'avis qui suit est de 4 mois.
Exemple : déclaration déposée en septembre, réception de l'avis en janvier.
Donc si le SIP ne peut pas vous fournir l'avis d'impôt, c'est que celui-ci n'est pas encore émis.

Avis d’imposition Et bourse

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