Avis d’imposition Et bourse
Sach54
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Sach54 Messages postés 3 Statut Membre -
Sach54 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pour prétendre à la bourse, je dois envoyer l’avis d’imposition 2017 de ma mère sauf qu’elle ne l’a jamais reçu. Elle décide donc de voir si il est numériquement sur le site et non il n’y est pas, ainsi depuis Mai ma mère a même refait une déclaration en vain. Toujours aucun avis fiscal malgré les nombreux mails échangés avec le sip alors j’ai décidé d’envoyer au Crous l’avis 2018 avec un courrier explicatif mais il me demande toujours l’avis d´imposition 2017, que faire ? Le sip n’a pas l’air de vouloir faire l’avis de non imposition 2017 de ma mère alors je fais comment ? Peuvent-ils au moins donner à ma mère un justificatif de non imposition ou de déclaration ?
Pour prétendre à la bourse, je dois envoyer l’avis d’imposition 2017 de ma mère sauf qu’elle ne l’a jamais reçu. Elle décide donc de voir si il est numériquement sur le site et non il n’y est pas, ainsi depuis Mai ma mère a même refait une déclaration en vain. Toujours aucun avis fiscal malgré les nombreux mails échangés avec le sip alors j’ai décidé d’envoyer au Crous l’avis 2018 avec un courrier explicatif mais il me demande toujours l’avis d´imposition 2017, que faire ? Le sip n’a pas l’air de vouloir faire l’avis de non imposition 2017 de ma mère alors je fais comment ? Peuvent-ils au moins donner à ma mère un justificatif de non imposition ou de déclaration ?
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2 réponses
Bonjour
Si elle a depose une declaration en mai 2018, elle recu un courrier probablement de justification.
En absence de reponse, sa declaration ne pouvait etre taxée donc pas d'avis de non imposition.
L'avis de non imposition est l'officiel, suite à taxation de sa declaration.
Justificatif de depot : pas d'obligation de le faire et il faut que la declaration qoit presente.
Initialement, elle l'avait fait en migne ou en version papier ?
Si elle a depose une declaration en mai 2018, elle recu un courrier probablement de justification.
En absence de reponse, sa declaration ne pouvait etre taxée donc pas d'avis de non imposition.
Peuvent-ils au moins donner à ma mère un justificatif de non imposition ou de déclaration ?
L'avis de non imposition est l'officiel, suite à taxation de sa declaration.
Justificatif de depot : pas d'obligation de le faire et il faut que la declaration qoit presente.
Initialement, elle l'avait fait en migne ou en version papier ?
Sach54
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En version papier puisqu’elle a contacté le sip pour avoir ses « identifiants » et donc tout ses avis fiscaux en ligne et ainsi avoir le 2017 sauf qu’il n’y était pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...