Syndic professionnel
Tourku
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Tourku Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour*
Mon syndic professionnel fait l ag 2017le 23 novembre 2018
Je voudrait savoir si concernant l exercice 2017 des comptes . il n est pas tenu de les faire entre le 1 janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dans les six mois des arreter des compte de 2017 ) si oui qu elle est la loi ou l article , pouvons nous faire jouer t pour lui demander révocation de son manquement à sa gestion lors de cette ag qui aura lieu le 23 novembre 2018 sachant que son mandat fini le 30 06 2019 ?
Merci
Mon syndic professionnel fait l ag 2017le 23 novembre 2018
Je voudrait savoir si concernant l exercice 2017 des comptes . il n est pas tenu de les faire entre le 1 janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dans les six mois des arreter des compte de 2017 ) si oui qu elle est la loi ou l article , pouvons nous faire jouer t pour lui demander révocation de son manquement à sa gestion lors de cette ag qui aura lieu le 23 novembre 2018 sachant que son mandat fini le 30 06 2019 ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si le budget de l'exercice 2018 a déjà été voté lors de l'AG 2017 qui a approuvé (entre autres) les comptes de l'exercice 2016, alors votre syndic a jusqu'au 31/12/2018 pour faire l'AG appelée à approuver les comptes 2017.
Qu'en est-il de ce budget de 2018, relisez le PV de l'année 2017.
PS : l'obligation de faire une AG dans les 6 mois après la fin de l'exercice ne concerne que le vote du budget de l'exercice en cours....
Si le budget de l'exercice 2018 a déjà été voté lors de l'AG 2017 qui a approuvé (entre autres) les comptes de l'exercice 2016, alors votre syndic a jusqu'au 31/12/2018 pour faire l'AG appelée à approuver les comptes 2017.
Qu'en est-il de ce budget de 2018, relisez le PV de l'année 2017.
PS : l'obligation de faire une AG dans les 6 mois après la fin de l'exercice ne concerne que le vote du budget de l'exercice en cours....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il a présentation et approbation des compte 2016 qui on était approuvé
Il y a le budget provisionnel pour l exercice 2018 voter
Approbation et présentation annuel des compte arrete au 31/12/2017
en français cela donne quoi ?......
résolution :budget provisionnel 2018
Les deux ont été votés en a l AG 2017
Donc je suppose qu ils ont jusqu au 30/12/2018 pour provoquer une ag pas 6 mois