Syndic professionnel

Tourku Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019 - Modifié le 8 nov. 2018 à 12:45
Tourku Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019 - 8 nov. 2018 à 17:04
Bonjour*

Mon syndic professionnel fait l ag 2017le 23 novembre 2018 
Je voudrait savoir si concernant l exercice 2017 des comptes . il n est pas tenu de les faire entre le 1 janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dans les six mois des arreter des compte de 2017 ) si oui qu elle est la loi ou l article , pouvons nous faire jouer t pour lui demander révocation de son manquement à sa gestion lors de cette ag qui aura lieu le 23 novembre 2018 sachant que son mandat fini le 30 06 2019 ?

Merci

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
8 nov. 2018 à 10:59
Bonjour,

Si le budget de l'exercice 2018 a déjà été voté lors de l'AG 2017 qui a approuvé (entre autres) les comptes de l'exercice 2016, alors votre syndic a jusqu'au 31/12/2018 pour faire l'AG appelée à approuver les comptes 2017.

Qu'en est-il de ce budget de 2018, relisez le PV de l'année 2017.

PS : l'obligation de faire une AG dans les 6 mois après la fin de l'exercice ne concerne que le vote du budget de l'exercice en cours....
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Tourku Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019
8 nov. 2018 à 11:45
Rebonjour
Donc il a présentation et approbation des compte 2016 qui on était approuvé
Il y a le budget provisionnel pour l exercice 2018 voter
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Tourku Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019
8 nov. 2018 à 11:45
L Ag a eu lieu le 06/07/2017
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Tourku Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019
8 nov. 2018 à 11:47
La nouvelle Ag aura lieu le 23 11 2018avec comme résolution
Approbation et présentation annuel des compte arrete au 31/12/2017
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
8 nov. 2018 à 11:57
Donc il a présentation et approbation des compte 2016 qui on était approuvé 
Il y a le budget provisionnel pour l exercice 2018 voter


en français cela donne quoi ?......
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Tourku Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2019
8 nov. 2018 à 13:14
Résolution : présentation des comptes et approbation des compte pour
résolution :budget provisionnel 2018
Les deux ont été votés en a l AG 2017
Donc je suppose qu ils ont jusqu au 30/12/2018 pour provoquer une ag pas 6 mois
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