Séquestre pour vente immobilière
Alain97150
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Alain97150 Messages postés 8 Statut Membre -
Alain97150 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
lors de la vente d'un bien immobilier en septembre 2016 à st Martin aux Antilles françaises, dont la fiscalité diffère un peu de celle de la métropole, le fisc a fait opposition pour environs 8000€. N'etant pas d'accord sur ce montant je l'ai fait séquestrer chez le notaire.
or a ce jour le fisc n'a pas donné suite.
puis-je recuperer le sequestre et dans quelles conditions ?
merci de votre réponse
Alain
lors de la vente d'un bien immobilier en septembre 2016 à st Martin aux Antilles françaises, dont la fiscalité diffère un peu de celle de la métropole, le fisc a fait opposition pour environs 8000€. N'etant pas d'accord sur ce montant je l'ai fait séquestrer chez le notaire.
or a ce jour le fisc n'a pas donné suite.
puis-je recuperer le sequestre et dans quelles conditions ?
merci de votre réponse
Alain
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4 réponses
Bonjour.
Ne connaissant pas les tenants et aboutissants, il faudrait d'abord régler le différend avec le fisc.
Cdt
Ne connaissant pas les tenants et aboutissants, il faudrait d'abord régler le différend avec le fisc.
Cdt
bonjour et merci de votre connexion.
ma question est en fait toute simple comme le fisc ne s'est pas manifesté : dans quelles conditions puis je recuperer cette somme que j'ai moi mene fait sequestrer chez le notaire. il existe certainement un delai de prescription....entrr autres.....
ma question est en fait toute simple comme le fisc ne s'est pas manifesté : dans quelles conditions puis je recuperer cette somme que j'ai moi mene fait sequestrer chez le notaire. il existe certainement un delai de prescription....entrr autres.....
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