Copropriété sans syndic. Nous souhaitons nommer un syndic bénévole.

Question

Bonjour

Nous sommes une copropriété de 3 personnes.

Nous avons quitté notre syndic professionnel il a environ dix ans, mais n'avons rien fait depuis.

Nous souhaitons remettre tout cela en ordre. Nous avons fait établir un nouveau règlement de copropriété ainsi qu'un état descriptif de division plus fidèle que l'ancien.

Depuis la loi allure, j'ai lu qu'un copropriétaire pouvait convoquer une assemblée générale en vue de nommer un syndic.

Je voudrais convoquer une AG avec les objectifs suivants:

- Nomination d'un syndic bénévole.
- Approbation du nouveau règlement de copropriété.
- Vente de parties communes à deux copropriétaires.

Pouvez-vous m'aider sur le formalisme à respecter et la rédaction des convocations s'il vous plait?

Par avance merci, 

Antoine Fleury

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il vous faut convoquer une AG par LRAR ou remise en mains propres contre émargement et cela avec un délai de 21 jours francs.

Dans cette convocation vous ne pouvez mettre que :

 désignation d'un président de séance
 désignation d'un secrétaire de séance
 désignation d'un syndic (dont le projet de contrat est joint à la convocation)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033228424/2018-11-08/#LEGIARTI000030406826
Ensuite le syndic désigné fera une nouvelle AG avec toutes les questions à mettre à l'ordre du jour dont la modification du RdC qui devra se faire à l'unanimité, dont le vote du budget ne serait-ce que pour publier ce nouveau RdC, etc...

AF-A2E · Answer

Merci beaucoup. 

Est-ce que l'on est tenu au même délai de 21 jours pour convoquer l'AG suivante?

Puis-je trouver un modèle sur le site?

AF-A2E · Answer

Merci beaucoup de vos réponses.

AF-A2E · Answer

AF-A2E - 8 nov. 2018 à 17:07 L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 notamment par l’ajout d’un quatrième alinéa qui prévoit la possibilité pour un copropriétaire de convoquer lui-même l’assemblée générale (AG) en vue de la désignation d’un syndic, lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Pensez-vous que je puisse convoquer l'AG de cette manière? Nom et adresse du copropriétaire convoquant l'assemblée. A , le Objet : convocation à une assemblée générale de copropriété Par lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que je convoque ce jour l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble sis à XXXXXXXXXXXXXXXX, qui se tiendra le , à heures, à . Cette assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : • désignation d'un président de séance • désignation d'un secrétaire de séance • désignation d'un syndic (dont le projet de contrat est joint à la convocation) Dans le cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée générale, nous vous rappelons que vous avez la faculté de vous faire représenter par un mandataire de votre choix muni de la procuration ci-jointe à remettre, complétée et signée par le représentant, au secrétaire de séance de l’assemblée générale. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Copropriété sans syndic. Nous souhaitons nommer un syndic bénévole.

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