Remboursement d'un trop rendu

NELSON - 7 nov. 2018 à 13:16
 NELSON - 7 nov. 2018 à 14:05
Bonjour,

Ma compagne a fait un rachat et suite à une erreur de calcul, elle a trop donner.
L'entreprise a tenté de rappeler la cliente en vain.
Aujourd'hui son employeur lui demande une solution pour le renflouement de cette opération.
Quels sont les recours de l'employeur pour sanctionner et combler le manque?
Que n'a-t-il pas le droit d'exiger?
Merci,

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 nov. 2018 à 13:38
Bonjour
Ma compagne a fait un rachat et suite à une erreur de calcul, elle a trop donner.
Désolé je ne comprends pas ce que vous voulez dire
Elle a racheté quoi ?
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Le produit importe peu. Elle a des modalités de calculs et suite à une erreur elle racheté plus cher qu'elle n'aurait dû. Son employeur lui a "demandé une solution" pour rembourser cette erreur.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 nov. 2018 à 13:48
Du produit je m'en fou je ne comprends pas ce que vous voulez dire
Rachat : acheter à nouveau exemple racheter des parts sociales
Soit vous vous exprimez correctement soit vous voyez ailleurs
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Ah ok, non non c'est un produit physique. Elle travaille dans un commerce . La cliente à fait encaisser le chèque donc même l'opposition est impossible.(somme ridicule pour l'employeur, importante pour nous)
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
7 nov. 2018 à 14:01
La loi interdit les retenues directes sur salaires, donc l'employeur ne peut pas lui demander de payer cette somme.

Par contre, si l'employeur a mis en place préalablement des primes conditionnelles, il peut refuser de donner cette prime, sans même qu'il y ait de rapport entre la prime et le préjudice subit (l'employeur peut refuser de donner une prime de 1000 euros pour une erreur de 10).
Dans les faits, l'employeur n'a jamais anticipé cette situation.

Par contre, l'employeur peut licencier votre femme pour faute grave, y compris si c'est sa première erreur.
Bien entendu votre femme peut contester auprès des prud'hommes. Personne ici ne peut prédire le résultat, surtout vu le peu d'information que vous nous transmettez.

Donc en général, l'employeur va tenter le chantage. Votre femme rembourse de sa poche (en liquide de préférence), ou elle est virée.
(A noter que rien n’empêche l'employeur de la virer quand même après).

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Merci à vous. C'est plutôt complet et édifiant.
Je lui communiquerait vos éclaircissement.
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