A voir également:
- Demande de transcription
- Lettre de demande de transcription d'acte de naissance - Guide
- Transcription mariage sans ccm - forum - Forum Mariage
- Transcription de mariage sans ccam en tunisie - Forum Mariage
- Forum refus transcription mariage nantes - Forum Formalités et papiers
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour
Cela veut dire quoi une solution de transcription ?
Si c'est de l'étranger vers la France.
Il faut l'accord du parent français, la justification de la filiation et de la nationalité française du parent à la naissance de l'enfant, ainsi que l'ensemble des documents exigés selon le dossier à fournir (liste à voir avec ou sur le site du consulat).
La transcription de l'acte de naissance étranger régulièrement dressé sur les registres d'état civil français n'a rien à voir avec l'âge de l'enfant mineur.
Cdt
Cela veut dire quoi une solution de transcription ?
Si c'est de l'étranger vers la France.
Il faut l'accord du parent français, la justification de la filiation et de la nationalité française du parent à la naissance de l'enfant, ainsi que l'ensemble des documents exigés selon le dossier à fournir (liste à voir avec ou sur le site du consulat).
La transcription de l'acte de naissance étranger régulièrement dressé sur les registres d'état civil français n'a rien à voir avec l'âge de l'enfant mineur.
Cdt