Exonération redevance audiovisuelle
mimi
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez-vous m'indiquer si les veufs et veuves sont exonérées de la redevance audiovisuelle ?
et s'il existe un âge limite pour s'en acquitter ?
merci par avance de vos réponses
cordialement
pouvez-vous m'indiquer si les veufs et veuves sont exonérées de la redevance audiovisuelle ?
et s'il existe un âge limite pour s'en acquitter ?
merci par avance de vos réponses
cordialement
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1 réponse
bonjour
les regles d'exoneration pour la redevance tv sont les memes que pour la taxe d'habitation.
L'exoneration est automatique
1/ etre agé de + de 60 ans ou veuf ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à :
10815 € si 1 part
13703 € si 1.5 part
3/ vivre seul(e) ou avec des personnes remplissant la condition de revenu au 2/
Les 3 conditions doivent etre remplies
les regles d'exoneration pour la redevance tv sont les memes que pour la taxe d'habitation.
L'exoneration est automatique
1/ etre agé de + de 60 ans ou veuf ou invalide
2/ avoir un revenu fiscal de reference < à :
10815 € si 1 part
13703 € si 1.5 part
3/ vivre seul(e) ou avec des personnes remplissant la condition de revenu au 2/
Les 3 conditions doivent etre remplies