Payement par Paypal
Tsukuyomu
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Quirky -
Quirky -
Bonjour,
Ma situation est un peu spéciale. Je souhaite commencer à vendre des services en ligne pour des jeux vidéos, tels que des objets ou des montées de niveaux. Ces services sont organisés par des sites tiers, gérés par des gens dont je ne connais pas l'indentité, uniquement le pseudo, qui se chargent de trouver les joueurs-clients et me demandent d'effectuer la tâche pour laquelle le joueur a payé, puis me versent ma part. Ce service existe depuis longtemps.
D'après mes calculs, je vais pouvoir gagner environ 1500€ voir 2500€ par mois, si je "charbonne".
Cependant, ce sont plusieurs personnes qui se chargent de payer les "travailleurs", et ceux-ci proposent uniquement des versements par PayPal en utilisant la fonction "payement entre amis".
Ma question est de savoir si cela est légal? Une activité en ligne est-elle tenue d'être déclarée ? Et sinon, ces dons via Paypal vont-ils paraitre suspects ?
ou est-ce considéré comme de l'argent non déclaré ?
Merci beaucoup d'avance !
Ma situation est un peu spéciale. Je souhaite commencer à vendre des services en ligne pour des jeux vidéos, tels que des objets ou des montées de niveaux. Ces services sont organisés par des sites tiers, gérés par des gens dont je ne connais pas l'indentité, uniquement le pseudo, qui se chargent de trouver les joueurs-clients et me demandent d'effectuer la tâche pour laquelle le joueur a payé, puis me versent ma part. Ce service existe depuis longtemps.
D'après mes calculs, je vais pouvoir gagner environ 1500€ voir 2500€ par mois, si je "charbonne".
Cependant, ce sont plusieurs personnes qui se chargent de payer les "travailleurs", et ceux-ci proposent uniquement des versements par PayPal en utilisant la fonction "payement entre amis".
Ma question est de savoir si cela est légal? Une activité en ligne est-elle tenue d'être déclarée ? Et sinon, ces dons via Paypal vont-ils paraitre suspects ?
ou est-ce considéré comme de l'argent non déclaré ?
Merci beaucoup d'avance !
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez l'obligation de déclarer cette activité. Compte tenu des montants que vous évoquez le régime le plus adapté semble être l'entreprise individuelle sous le régime du micro-entrepreneur :
Pour la déclaration d'activité
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264
Pour l'imposition et les charges
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
22% de charges sociales sur le CA + impôt sur le revenu (régime micro-BIC ou micro-BNC) ou option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu si vous remplissez les conditions.
Pour la qualification entre commerçant (BIC) et profession libérale (BNC) vu que votre activité est un peu inhabituelle je vous conseille de faire un mail au service des impôts des entreprises dont vous allez dépendre en expliquant votre activité et en demandant quelle qualification retenir.
Pour les "paiements entre amis" sur paypal, je doute que ça respecte les conditions d'utilisations paypal d'utiliser cette fonction pour une activité professionnelle. A vous de voir.
Dans tous les cas si l'activité n'est pas déclarée ça pourra être considéré comme une activité occulte avec toutes les conséquences que çà emporte.
Vous avez l'obligation de déclarer cette activité. Compte tenu des montants que vous évoquez le régime le plus adapté semble être l'entreprise individuelle sous le régime du micro-entrepreneur :
Pour la déclaration d'activité
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264
Pour l'imposition et les charges
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
22% de charges sociales sur le CA + impôt sur le revenu (régime micro-BIC ou micro-BNC) ou option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu si vous remplissez les conditions.
Pour la qualification entre commerçant (BIC) et profession libérale (BNC) vu que votre activité est un peu inhabituelle je vous conseille de faire un mail au service des impôts des entreprises dont vous allez dépendre en expliquant votre activité et en demandant quelle qualification retenir.
Pour les "paiements entre amis" sur paypal, je doute que ça respecte les conditions d'utilisations paypal d'utiliser cette fonction pour une activité professionnelle. A vous de voir.
Dans tous les cas si l'activité n'est pas déclarée ça pourra être considéré comme une activité occulte avec toutes les conséquences que çà emporte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...